Dewayne Johnson Contre Monsanto (Bayer) Référence : CGC-16-550128 // A155940 // A156706 // S264158 Date du dépôt : 28 janvier 2016 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Noms des plaignants : Dewayne Johnson Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis, Bayer, Autre Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Curtis G. Hoke, David J. Dickens, Timothy Litzenburg, R. Brent Wisner, Pedram Esfandiary, Michael L. Baum, Mark Burton, Steven Brady, Michael J. Miller Nature de l'affaire : Civil Particularités : Jugement par jury (USA) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup, Ranger Pro Demandes : Dommages-intérêts compensatoires et punitifs ; remboursement des frais, dépenses et honoraires des avocats engagés dans cette affaire ; autres mesures de redressement que la Cour juge justes et appropriées. Demande de procès devant jury. Nom de la juridiction : Cour Supérieure de San Francisco, États-Unis Degré de juridiction : Date de la décision : 20 juillet 2020 Sens de la décision : Positif partiel Dispositif de la décision : Non renseigné Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Dans un arrêt de la Cour Supérieure de Californie, du Comté de San Francisco, rendu le 10 août 2018, le jury conclut à l'unanimité que le Roundup, fabriqué par la société Monsanto, a induit le lymphome non hodgkinien (LNH) de Dewayne Johnson. La société est reconnue coupable de défaut de conception et d'avertissement, négligence et violation des garanties implicites et est condamnée à payer 290 millions de dollars de dommages, dont 250 millions pour les dommages punitifs. L'approbation par l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) du glyphosate n'empêchait ainsi pas une victime de dommages corporels de demander des dommages intérêts auprès d'une société fautive. Dewayne Lee Johnson était responsable de la lutte contre les nuisibles dans une école, au nord-est de San Francisco. Il utilisait du Roundup, puis du RangerPro qu'il devait diluer dans des citernes d'eau de centaines de litres avant de les épandre. A deux reprises, il a été aspergé de ces produits à cause de dysfonctionnements des vaporisateurs. En vertu d'une loi californienne qui oblige les tribunaux à organiser la procédure avant la mort du plaignant, son procès est l’un des premier à faire reconnaître la responsabilité pénale sans faute de Monsanto. Ses médecins jugeant son espérance de vie à l’époque à 2 ans. Le 18 septembre 2018, Monsanto a demandé au juge d'annuler le verdict, d'ordonner un nouveau procès, ou bien, de réduire le montant des dommages-intérêts, en soulignant le manque de preuves à l'appui des allégations du plaignant et "l'inconduite flagrante devant le jury" de l’avocat Brent Wisner. Le 22 octobre 2018, le jugement a été maintenu sur le fond, mais le montant des dommages et intérêts punitifs est réduit de 250 millions à 39 millions de dollars. Le plaignant accepte la décision le 26 octobre 2018. Dans le cas contraire, la motion de Monsanto pour un nouveau procès aurait été automatiquement acceptée. Le 20 novembre 2018, Monsanto fait appel du jugement. Dewayne Lee Johnson fait aussi un appel contradictoire pour obtenir le rétablissement de la totalité du montant initial de l'indemnisation. Le 20 juillet 2020, la Cour d'appel a déclaré que les arguments de Monsanto ne sont pas convaincants et elle maintient le verdict sur le fond. Cependant, les dommages et intérêts sont encore une fois réduits à 20,5 millions de dollars. Le 4 août 2020, Monsanto et Dewayne Johnson ont tous deux demandé un révision de jugement par la Cour suprême de Californie. Dewayne Johnson souhaitait le rétablissement des 250 millions $ de dommages-intérêts punitifs accordés par le jury. Monsanto, de son côté, demandait à la Cour Suprême de Californie de renverser la décision de la Cour d'Appel de l'État. Le 21 octobre 2020, la Cour Suprême de Californie a rejeté les demandes. Références scientifiques : IARC Working Group on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans. Some Organophosphate Insecticides and Herbicides. Lyon (FR): International Agency for Research on Cancer; 2017. PMID: 31829533. Liens annexes : Site du cabinet d'avocats WisnerBaum Plainte (2016) Jugement (10 août 2018) Jugement (22 octobre 2018) Remittitur (26 octobre 2018) Appel par Monsanto (20 novembre 2018) Article de presse, FranceTv Info (2018) Article de presse, Le Monde (2020) Article de presse, U.S. RIGHT TO KNOW (14 mai 2020) Article de presse, U.S. RIGHT TO KNOW (18 août 2020) Article de presse, U.S. RIGHT TO KNOW (31 août 2020) Article de revue, LAMBERT Elisabeth, « Le contentieux américain des victimes de l’exposition au glyphosate » (2020)