Denis X. Contre Société EMC2 Référence : 14-10947 Date du dépôt : Non renseigné Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Noms des plaignants : Denis X. Défendeurs : Société EMC2 Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : SCP Richard Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Roundup, Atrazine, Oxytril M, Actril M, DM 68, Agroxone, Chloroxon, Anitem-M, Genoxone ZX, Decis, Gammacol, Gramoxon, MCPA, Lindane Demandes : Annuler l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 20/11/2013 qui a rejeté la demande de Denis X. de reconnaitre la faute inexcusable de la societé EMC2 et le caractère professionnel de sa maladie. Nom de la juridiction : Cour de Cassation de Paris, France Degré de juridiction : Date de la décision : 12 février 2015 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : La cour rejette le pourvoi. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Le plaignant, atteint de la maladie de Parkinson à cause de son exposition à plusieurs pesticides dans l'exercice de son activité pour la société EMC2, demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.