CFS et al Contre EPA

14-73359 14-73353
22 octobre 2014
Jugement définitif
États-Unis, San Francisco

Associations Santé / alimentation, ONG environnementales, Agriculteurs, Syndicats
Center for Food Safety (CFS), Earthjustice, Beyond Pesticides, Center for Biological Diversity (CBD), Environmental Working Group (EWG), National Family Farm Coalition (NFFC), Pesticide Action Network North America (PANNA). Natural Resources Defense Council (NRDC) (14-73353)
EPA, Gina McCarty
George A. Kimbrell, Sylvia Shih-Yau Wu, Paul H. Achitoff, Gregory C. Loarie

Administratif
Herbicide, Enlist Duo, 2,4-D, Glyphosate
Réexaminer et annuler l'ordonnance finale de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) autorisant l'herbicide Enlist Duo.
Cour d'appel pour le 9ème Circuit de San Francisco, États-Unis
Appel

Non renseigné
Positif
La cour annule les décisions de 2014 et 2015 et renvoie l'autorisation de l'Enlist Duo à l'EPA pour un examen plus approfondi.
Loi nationale
Non renseigné

Des associations poursuivent l'EPA pour avoir autorisé l'herbicide Enlist Duo de Dow AgroScience, un mélange de glyphosate et de 2,4-D, tous 2 très toxiques, à pulvériser directement sur les cultures de maïs, de soja et de coton OGM qui sont génétiquement modifiés par Dow spécifiquement pour survivre à l'exposition au pesticide. L’autorisation de 2014 de l’Enlist Duo concernait six États. Le 31/03/2015, l'EPA a modifié l’autorisation de 2014 pour inclure neuf autres États. Les poursuites judiciaires contestant l’autorisation de 2014 ont été modifiées le 20 avril 2015 pour contester les autorisations de l'EPA de 2015 en même temps que l’autorisation initiale de 2014. L'EPA a demandé au tribunal d'annuler l'autorisation de l'Enlist Duo et de la renvoyer à l'EPA afin que celle-ci puisse recommencer la procédure d’autorisation avec les nouvelles données recueillies par Dow sur Enlist Duo, que l'EPA n'avait pas prises en compte dans sa décision de 2014. Le tribunal a accepté, annulant les décisions de 2014 et 2015 et renvoyant l’autorisation de l'Enlist Duo à l'EPA pour un examen plus approfondi.