CBD et al Contre EPA

21-71180
16 juillet 2021
Jugement provisoire
États-Unis, San Francisco

ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Center for Biological Diversity (CBD), Center for Food Safety (CFS)
EPA
Amy van Saun, George A. Kimbrell

Administratif
Herbicide, Trifludimoxazine, Tirexor
Réexaminer et annuler l'ordonnance de l'EPA accordant une autorisation inconditionnelle pour la nouvelle substance active pesticide Trifludimoxazin et l'herbicide Tirexor.
Cour d'appel pour le 9ème Circuit de San Francisco, États-Unis
Appel

23 février 2022
Positif
L'affaire est mise en suspens pendant 90 jours, le temps de mener à bien la procédure réglementaire relative à la demande d'annulation volontaire de BASF.
Loi nationale

CFS et CBD intentent un procès pour contester l’autorisation par l'EPA de la Trifludimoxazine, un puissant herbicide utilisé contre les mauvaises herbes dans le maïs, le soja et de nombreuses autres cultures, ainsi que dans les plantations d'arbres. La Trifludimoxazine est l'ingrédient actif de l'herbicide Tirexor, fabriqué par BASF. Les associations estiment que l'EPA a violé la loi sur les espèces menacées d'extinction (ESA) et la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA) en ne tenant pas compte des effets de la dérive et du ruissellement des pulvérisations sur les plantes terrestres et aquatiques, les poissons et les espèces menacées et en voie de disparition. L'agence a admis dans sa réponse aux commentaires du public qu'elle ignorait les exigences claires de la loi. Le 11 janvier 2022, l'EPA a annoncé que, dorénavant, elle évaluera les effets potentiels sur les espèces répertoriées et leurs habitats critiques désignés avant d'autoriser tout nouveau principe actif de pesticide. En conséquence, BASF a accepté de cesser la fabrication et la vente de la Trifludimoxazine. Les parties demandent donc que cette affaire soit tenue en suspens pendant 90 jours, le temps que le processus d'annulation volontaire soit achevé. S'il se déroule comme prévu, le processus d'annulation devrait être terminé dans les 90 jours. À ce moment, en supposant que les enregistrements auront été annulés, l'EPA et BASF prévoient de déposer une ou plusieurs motions de décision sommaire sur des motifs de futilité, à moins que les pétitionnaires ne s'engagent à retirer volontairement leur pétition.