Associations de protection de l’environnement contre X

2000084
01 décembre 2020
Non jugée
France, Paris

ONG environnementales
Générations Futures, Campagne Glyphosate, Nature et Progrès, PIG BZH, Intelligence Verte, ZEA, Bio Cohérence, Combat Monsanto, Agir pour l’environnement, Amis de la Terre France, Association Canopée, Confédération Paysanne, Notre Affaire à Tous, Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l'Ouest, Terre d'Abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)
Autre, République française
Guillaume Tumerelle

Pénal
Roundup, Autre
Etablir la responsabilité de la présence sur le marché de substances toxiques dans des pesticides en vente libre en Europe.
Tribunal Judiciaire, Pole Santé publique de Paris, France

Des associations portent plainte contre X pour fraude à l'étiquetage, atteinte à l'environnement et mise en danger de la vie d'autrui en raison de la présence d'arsenic, métaux lourds et dérivés du pétrole dans 14 pesticides en vente libre en Europe, dont 10 en France. Ces composés ne sont pas mentionnés sur les étiquettes et atteignent régulièrement des concentrations largement supérieures aux seuils tolérés dans l'eau potable. La plainte vise à établir la responsabilité de la présence sur le marché de ces substances toxiques.