L’association nationale Pommes Poires (ANPP) poursuit Greenpeace France pour demander la modification du titre de son rapport sur l’usage des pesticides dans les vergers de pommiers, publié le 16 juin 2015, intitulé : “Pommes empoisonnées : Mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique”. L’ANPP estime que le titre du rapport est dénigrant et doit être sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande le 23 fév. 2017, confirmant ainsi la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 10 nov. 2015. Elle considère que les termes litigieux étaient destinés à attirer l’attention du lecteur par un style provocateur, illustrant la polémique entourant l’utilisation des pesticides par l’agriculture. Dès lors que Greenpeace a agi conformément à son objet social et dans un but d’intérêt général et que le style utilisé est proportionné au but recherché, le dénigrement allégué n’est pas manifeste et l’ANPP ne peut invoquer un abus par Greenpeace de l’exercice de la liberté d’expression.