Association Générale des Producteurs de maïs Contre le Ministre de l’Agriculture Référence : 269103 Date du dépôt : 24 juin 2004 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : Acteurs économiques Noms des plaignants : Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), SEPROMA, FNPSM Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho, Imidaclopride Demandes : Annuler la décision du 25 mai 2004 de retrait de l'autorisation de mise sur le marché des insecticides Gaucho et Imidaclopride. Nom de la juridiction : Conseil d'Etat de Paris, France Degré de juridiction : Date de la décision : 28 avril 2006 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Le tribunal rejette la requête des plaignants. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : La requête d'annulation du retrait des insecticides néonicotinoïdes Gaucho et Imidaclopride a été rejetée parce que les plaignants n'ont pas démontré l'absence d'impact inacceptable de ces produits sur les larves, le comportement des abeilles et la survie et le développement des colonies. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.