Dans un jugement du 2 janvier 2023, les juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Paris ont prononcé un non-lieu définitif aux plaintes déposées le 24 février 2006, le 2 mai et le 1er juin 2007 par plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéennes qui dénonçaient des faits d’administration de substances nuisibles, d’empoisonnement et de mise en danger des populations au moyen d’un insecticide à base de chlordécone, le curlone, délivré et utilisé illégalement pour la culture de bananes, ainsi qu'au réquisitoire en date du 21 octobre 2008 du procureur de la République de Paris qui saisissait le Tribunal des faits de tromperie sur les qualités substantielles ou les risques inhérents à l’utilisation des marchandises. Pour conclure au non-lieu, les juges d’instruction retiennent notamment que les faits délictuels n’étaient pas suffisamment caractérisés, et partiellement couverts par la prescription.

En France, le produit a été commercialisé entre 1981 et 1990, alors même que les effets nocifs pour la santé du chlordécone étaient connus des pouvoirs publics. Plusieurs études montraient déjà les effets de perturbation du système endocrinien et le potentiel cancérigène du chlordécone. Après son interdiction le 1er février 1990, des dérogations ont été accordées permettant d’en proroger l’usage en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993. Sont ainsi mis en cause l’Etat français, les ministres de l'agriculture et de la santé, les administrations et agents publics concernées par l'homologation du curlone et par les autorisations dérogatoires subséquentes au retrait de l'homologation à partir de 1990, ainsi qu’un certain nombre de personnes physiques et morales impliquées dans la fabrication, l'importation, la distribution et l'utilisation du Curlone.

Malgré son non-lieu, le Tribunal souligne bien que "Les pièces et témoignages recueillis au cours de l’information judiciaire ont mis en évidence les comportements asociaux de certains des acteurs économiques de la filière banane relayés et amplifiés par l’imprudence, la négligence, l’ignorance des pouvoirs publics, des administratifs et des politiques qui ont autorisé ou l’usage du KEPONE puis du CURLONE à une époque où la productivité économique primait sur les préoccupations sanitaires et écologiques.".

Un appel de cette décision a été formé et l'ensemble de la population martiniquaise est appelé à se constituer partie civile.