Procureure générale de New York c. Monsanto-Bayer Procureure générale de New York c. Monsanto-Bayer Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Ministère public Défendeurs : Entreprise, Monsanto, Bayer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, New York Résumé de l'affaire : (en cours)… Voir l'affaire en détail>>
Parquet Contre X (Trafic de pesticides) Parquet Contre X (Trafic de pesticides) Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Ministère public Défendeurs : Particulier Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous, Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Tours Résumé de l'affaire : Le 15 juin 2023, le Tribunal correctionnel de Tours a condamné un individu pour avoir vendu des pesticides de synthèse à destination des particuliers, ce… Voir l'affaire en détail>>
Procureure générale de New York c. Bayer et Monsanto Procureure générale de New York c. Bayer et Monsanto Nature de l'affaire : Compromis Types de plaignants : Ministère public Défendeurs : Entreprise, Monsanto, Bayer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, New York Résumé de l'affaire : Le 15 juin 2023, la Procureure générale de l’Etat de New-York, Letitia James, a conclu un accord avec les sociétés Bayer et Monsanto pour avoir… Voir l'affaire en détail>>
Les Kilgore c. Monsanto et al. Les Kilgore c. Monsanto et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs, Paysagistes Défendeurs : Monsanto, Walmart Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 07 octobre 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, Arkansas Résumé de l'affaire : Dans une décision en date du 8 juin 2023, la Cour Suprême de l’Arkansas a rejeté la demande de l’entreprise américaine Monsanto d’annuler la décision de la cour de circuit du… Voir l'affaire en détail>>
CFS et al. Contre EPA CFS et al. Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : EPA, Michael S. Regan Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, 2,4-D, Enlist Duo, Enlist one Date du dépôt : 06 juin 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Etat de Washington Résumé de l'affaire : Le 6 juin 2023, le Center for Food Safety (CFS), Pesticide Action Network North America (PANNA) et l’Alianza Nacional de Campesinas ont déposé un recours… Voir l'affaire en détail>>