Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden, saisie d’une demande en suspension des mesures provisoires qui interdisaient à une société cultivant des fleurs de lys de pulvériser des pesticides sur certaines parcelles en raison du risque d'effets nocifs graves pour la santé des riverains, prononcées en première instance, a infirmé partiellement la décision du Tribunal des Pays-Bas du Nord. Ainsi, la société peut à nouveau utiliser des pesticides sur les parcelles.

Selon le Tribunal des Pays-Bas du Nord, en l’état actuel de la science, et notamment des études sur la propagation des pesticides par le biais des particules en suspension, le comportement du cultivateur de lys violait la réglementation européenne en vertu de laquelle les produits phytosanitaires ne doivent pas être nocifs pour l’Homme, et ce, en dépit des nombreuses mesures prises pour réduire les risques. Le risque d'effets nocifs graves pour les personnes qui vivent à proximité des champs où des pulvérisations ont lieu chaque semaine devait l'emporter sur la perte économique du cultivateur de lys, qui est une culture simplement ornementale, et non vivrière. Par une ordonnance de référé du 12 juin 2023, le Tribunal avait donc interdit le cultivateur de lys de pulvériser des pesticides sur ces parcelles.

La Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden, si elle admet que le système de contrôle de l’autorisation et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques prévue par le règlement (CE) N°1107/2009 est imparfait et ne permet pas de déterminer avec certitude l’absence d’un risque accru de maladies neurodégénératives pour les riverains exposés aux pesticides, de sorte que le principe de précaution suppose que des mesures de restriction ou d'interdiction pourraient être prises par le juge, estime en revanche qu’en l’espèce l'interdiction de l’utilisation de tous les pesticides est insuffisamment fondée.

Aux motifs de sa décision, la Cour d’appel considère notamment que le lien entre l’exposition aux pesticides que subissent les agriculteurs, leurs familles et les résidents locaux dans le cadre de leur travail ou de leur environnement résidentiel, entraîne un risque sanitaire plus élevé n’est pas établi avec certitude.
La Cour note par ailleurs, entre autres, que la société cultivatrice de lys utilise des pesticides composés à 75% de produits biologiques et partiellement réglementés par un organisme national de contrôle des certifications biologiques, et qu’elle a mis en place une zone tampon entre les parcelles de lys et les riverains, sous la forme de 9 mètres de maïs.

La Cour d’appel réautorise donc la société cultivatrice de lys à utiliser des produits pesticides dans la limite de quatre produits limitativement énumérés et préalablement identifiés par la société défenderesse : Rudis-12970 N, Titus-11393 N, Goltix WG-8629 N et Olie-H 6598-N, dans la perspective de réduire le risque d’effet cocktail. Parmi les quatres produits, un seul est autorisé en agriculture biologique.

Les riverains sont condamnés aux dépens issus de la première instance et de l’appel à hauteur de 6. 618 euros, à l’exception de ceux ayant renoncé à leur réclamation avant l’appel. La procédure au fond déterminera si l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour la culture de lys était ou non illégale.