Ecologistas en Acción a demandé à la Commission européenne l'accès public à des documents concernant des données statistiques, communiquées par les autorités d'Espagne, sur les substances actives des pesticides. La Commission n'a accordé l'accès qu'à certaines parties des quatre documents qu'elle avait identifiés comme relevant de la demande. Elle a refusé l'accès au reste, invoquant des exceptions en vertu des règles de l'UE sur l'accès du public aux documents, et faisant valoir que la divulgation des parties expurgées porterait atteinte aux intérêts commerciaux des entreprises auprès desquelles les données ont été collectées, et que les données étaient couvertes par le principe de confidentialité énoncé dans les règles de l'UE sur la collecte de statistiques. Sur la base d'une inspection des documents en question, le Médiateur a considéré que les informations expurgées concernaient des substances destinées à être rejetées dans l'environnement. Selon les règles de l'UE sur l'accès à l'information environnementale (le règlement d'Aarhus) et la jurisprudence y afférente, il existe un intérêt public prépondérant à divulguer de telles informations.