Dans son arrêt du 21 décembre 2022, la Cour d'appel du 9ème circuit a accueilli partiellement la demande des associations environnementales plaignantes, en déclarant que la décision de 2019 prise par l’agence américaine de protection de l’environnement (“EPA”) d'autoriser de nouvelles utilisations du sulfoxaflor sur plus de 200 millions d'acres de cultures, notamment le soja, le coton, les fraises, les courges et les agrumes, violait la loi sur les espèces menacées d'extinction (Endangered Species Act, 1973), dès lors qu'elle n’avait pas ouvert aux commentaires du public son projet de décision et n’avait pas pu prouver que cet insecticide n’avait pas d’effets négatifs déraisonnables sur l’environnement.

Dans un arrêt du 10 septembre 2015 (N° 13-72346), la Cour d’appel du 9ème circuit avait déjà annulé la précédente décision d’autorisation du sulfoxaflor prise par l’EPA en 2013, en raison des manquements dans les études des impacts de l’insecticide sur certains pollinisateurs, dont il en résultait la violation de la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides.

En 2016, l’EPA avait ré-approuvé l’utilisation du sulfoxaflor, sous réserve de restrictions visant à réduire le risque pour les abeilles domestiques et les autres pollinisateurs. En 2019, l'EPA a supprimé ces restrictions et approuvé de nouvelles utilisations du sulfoxaflor sur un large éventail de cultures. Le 20 août 2019, le CFS et le CBD ont alors déposé une demande de réexamen auprès de la Cour d’appel pour le 9ème district de cette nouvelle homologation inconditionnelle.

Le 19 juillet 2022, soit trois ans après l’homologation, l'EPA a publié un projet d'évaluation biologique montrant que le sulfoxaflor met potentiellement en péril l’existence de 24 espèces d'insectes, dont le papillon bleu de Karner et le coléoptère enfouisseur américain, ainsi que 94 espèces végétales qui dépendent des insectes pollinisateurs.

Dans l’arrêt du 21 décembre 2022, la Cour a ordonné à l'EPA de solliciter des commentaires du public concernant les utilisations élargies du sulfoxaflor et de préparer une nouvelle décision sur le sulfoxaflor dans un délai de 180 jours. Elle a toutefois rejeté une demande d'annulation pure et simple de la décision de 2019. Cela signifie que le sulfoxaflor peut continuer à être utilisé pendant que l'examen est en cours.