Barnes Contre Sandoz Crop Protection Corp. Référence : 938 P. 2d 95, 189 Ariz. 46 Date du dépôt : Non renseigné Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : États-Unis, Arizona Types de plaignants : Agriculteurs Noms des plaignants : Robert et Janice Barnes Défendeurs : Sandoz Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Zorial, Herbicide Demandes : Les plaignants souhaitent voir réparer les dommages causés à leur récolte de coton prétendument causés par l'utilisation de Zorial, un herbicide fabriqué par Sandoz. Nom de la juridiction : Cour d'appel de Arizona, États-Unis Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 29 janvier 1997 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : Le tribunal de première instance a rendu un jugement en référé, statuant que la FIFRA avait préempté toutes les demandes. L’appel fait suite au rejet par le tribunal de première instance de la demande de réexamen des plaignants. Le jugement en appel confirme celui de première instance. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Robert et Janice Barnes poursuivent Sandoz pour les dommages à leur culture de coton causés par l'utilisation de l’herbicide Zorial. L'exploitation agricole a engagé la responsabilité stricte des produits, par négligence et manquements à diverses garanties expresses et implicites. Le tribunal de première instance a rendu un jugement en référé, statuant que la FIFRA avait préempté toutes les demandes. L’appel fait suite au rejet par le tribunal de première instance de la demande de réexamen des plaignants. Le jugement en appel confirme celui de première instance. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.