Generations Futures Contre ANSES Référence : 1704690 Date du dépôt : 27 octobre 2017 Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : France, Nice Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Générations Futures Défendeurs : ANSES Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : François Lafforgue Nature de l'affaire : Administratif Particularités : Action en référé Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform Demandes : Suspendre la décision de l'ANSES d'autoriser l'insecticide néonicotinoïde Transform avec toutes les conséquences juridiques. Nom de la juridiction : Tribunal administratif de Nice, France Degré de juridiction : Date de la décision : 24 novembre 2017 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Le juge ordonne la suspension de l'insecticide sulfoxaflor dans l'attente du jugement sur le fond de l'affaire. Fondements juridiques : Décision juridique : Non renseigné Résumé de l'affaire : Générations Futures poursuit l'ANSES pour son autorisation de l'insecticide néonicotinoïde Transform à base de sulfoxaflor. Le 24/11/2017, le juge ordonne la suspension de la décision d'autorisation dans l'attente d'un jugement sur le fond. Le 15/2/2018, le Conseil d'État rejette l'appel de DOW contre cette ordonnance de suspension (n° 416396). La même procédure judiciaire est engagée contre le Closer, un autre insecticide néonicotinoïde contenant du Sulfoxaflor. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Requête Introductive d'Instance La justice suspend l’autorisation de nouveaux pesticides « tueurs d’abeilles » Rejet du pourvoi de DOW