Paris, lundi 30 octobre 2030 – Ce lundi 30 octobre, le gouvernement français a annoncé un nouveau plan de gestion des produits phytosanitaires pour l’horizon 2030, intitulé plan “Ecophyto 2030”. Lancé en 2009 à la suite du Grenelle de l’Environnement, le premier plan Ecophyto a évolué en Écophyto II en 2016, les objectifs fixés n’étant pas atteints, puis en Écophyto II+ en 2018. Soumis à consultation des parties prenantes, le nouveau plan, qui est un document d’orientation de la politique gouvernementale en matière de pesticides, devrait être finalisé et publié début 2024. 

Le nouveau plan national s’articule autour d’un objectif premier : la réduction de moitié de l’utilisation des pesticides d’ici 2030 par rapport à la période 2015-2017. L’Etat alloue au Ministère de l’agriculture un budget global de 250 millions d’euros au titre de la planification écologique, ainsi qu’une enveloppe supplémentaire qui sera déterminé par la Première Ministre. Conformément au communiqué de presse présentant les grands axes du plan Ecophyto 2030, l’action gouvernementale en matière de pesticides devra répondre à trois impératifs : protéger les cultures, soutenir les performances agricoles et préserver la santé publique et l’environnement. 

Pour se faire, le gouvernement propose d’orienter son action vers l’accélération des recherches et du développement des solutions alternatives à certaines substances actives, dans une logique de transition agro-écologique. Il faut également noter le maintien bienvenu de l’indicateur “Nodu”,pour mesurer la quantité de produits phytosanitaires effectivement utilisée au niveau national, qui se distingue de l’indicateur “Quantité de Substance Active” ou QSA, utilisé à l’échelle européenne. 

Il convient de se demander si le Gouvernement respectera cette fois-ci la mise en oeuvre de ce nouveau plan. En effet, rappelons qu’en juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a constaté des failles dans l’action gouvernementale pour mettre en œuvre les précédents plans Ecophyto, et notamment une carence fautive de l’Etat dans le processus d’évaluation des produits pesticides, estimant que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour protéger efficacement les eaux souterraines et réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. De même, la Cour de Comptes, dans un bilan adressé au Premier Ministre 2020, dénonçait les carences de l’action gouvernementale pour exécuter les plans Ecophyto malgré les 400 millions d’euros mobilisés en 2018.

L’ambition de ce nouveau plan sera néanmoins limitée par la détermination en amont des règles applicables à l’échelle européenne. En effet, comme l’a affirmé la Première Ministre Elisabeth Borne lors de sa visite à l’édition 2023 du salon de l’agriculture, “en matière de produits phytosanitaires, nous respecterons désormais le cadre européen et rien que le cadre européen”. Les importantes décisions à venir à l’échelle européenne, comme le potentiel renouvellement de l’autorisation du glyphosate, mais également la couleur politique du Parlement européen à l’issue des élections de 2024, seront donc déterminantes. 

Sources :

Planification écologique : le Gouvernement lance la consultation des parties prenantes sur la nouvelle stratégie écophyto 2030 | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr) 

Plan Écophyto, réduire et améliorer l’utilisation des produits phytosanitaires, Office français de la Biodiversité

Pesticides : la France veut réduire leur usage de moitié à l’horizon 2030 – Capital.fr

La France réaffirme son ambition de réduire de moitié l’utilisation de pesticides | Les Echos

Elisabeth Borne veut trouver des substituts aux pesticides, sans affecter les agriculteurs français (lemonde.fr)