Chères toutes, chers tous,

Le bulletin d’information n°11 de Justice Pesticides est paru. Vous y trouverez une sélection des décisions de justice rendues à travers le monde sur les pesticides en juin 2023 et publiées dans la rubrique « Affaires juridiques » de notre site internet. Ce mois-ci, la France, les Etats-Unis, le Brésil et les Pays-Bas sont concernés par notre veille.

La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français d’un préjudice écologique, en raison du non-respect des objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de la méconnaissance de son obligation de protection des eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques, a particulièrement marqué ce mois de juin. 

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BULLETIN D’INFORMATION

En vous souhaitant une bonne lecture,

L’équipe de Justice Pesticides