France : La décision de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-Métolachlore remise en cause par le Gouvernement

  30 mars 2023

Le 15 février, l’Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire (ANSES) a annoncé qu’elle engageait la procédure de retrait des principaux usages* des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore.

Le S-métolachlore est la troisième substance herbicide la plus vendue en France, après le glyphosate et le prosulfocarbe (BNVD Traçabilité, 2022). Autorisée depuis 2004, elle est notamment utilisée sur des cultures de printemps telles que le maïs, le sorgho, le soja, le tournesol, la betterave ou les haricots. En juin 2022, le Comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) l’a classé comme étant susceptible de provoquer le cancer.

La nécessité de préserver la qualité des ressources en eau est à l’origine de la décision. En effet, en France, les concentrations estimées des trois métabolites c’est-à-dire des molécules issues de la dégradation de la substance S-métolachlore, que sont le métolachlore-ESA, le métolachlore-OXA et le métolachlore-NOA, dans les eaux souterraines, sont supérieures à limite de qualité fixée par la législation européenne en la matière. Selon les données du Ministère de la Santé pour l’année 2020, 1 640 318 personnes en France ont été concernées par des non conformités de l’eau potable liées à la présence de l’ESA-métolachlore.

Le retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore permettra donc de réduire la contamination de l’environnement et contribuer à une restauration progressive de la qualité des eaux souterraines.

Notons qu’au Luxembourg, où le S-métolachlore est interdit depuis 2015, « la qualité des eaux de surface s’est améliorée lors des saisons suivantes mais les aquifères profonds restent contaminés et leur amélioration ne s’amorcerait qu’aux alentours de 2030. » (Reboud X., Tysebaert M. & Fayolle B. Alternatives au S-métolachlore et étude de leur mobilisation. INRAE. 17 septembre 2022).

Cependant, le Ministre de l’Agriculture a déclaré aux congressistes de la FNSEA ce jeudi 30 mars qu’il avait demandé à l’ANSES une réévaluation de sa décision, au motif qu’elle n’était « pas alignée sur le calendrier européen et qu’elle tombait sans alternatives crédibles » (sources : AFP).

* L’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit phytopharmaceutique que délivre l’ANSES est attribuée pour un ou plusieurs usages phytosanitaires. Un usage est défini par un code à 8 chiffres qui correspond, de manière générale, à la combinaison d’une espèce végétale ou d’un groupe agronomique de végétaux avec un mode de traitement et une fonction ou un bio – agresseur ou un groupe agronomique de bio – agresseurs considéré. Les usages phytopharmaceutiques sont définis en opérant différents niveaux de regroupements de cultures et/ou de cibles. Par exemple, « Céréales * désherbage ».