Soutien au projet de stratégie (2020) de la Commission européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

  27 janvier 2023

En octobre 2020, la Commission européenne a publié une Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, devant réduire l’exposition des êtres humains et de l’environnement aux produits chimiques dangereux, tout en renforçant la compétitivité et l’innovation de l’industrie européenne. Cette stratégie, adoptée par le Parlement européen en juillet 2020, répond à l’ambition “Zéro Pollution” inscrite au sein du Pacte Vert pour l’Europe.

Ce projet rencontre quelques opposants, parmi lesquels figurent des membres éminents de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (Bundesinstitut für Risikobewertung ou Bfr), selon lesquels les risques toxicologiques liés aux produits chimiques ont déjà été réduits au minimum et sont réglementés de manière optimale par l’Union européenne.

Dans un article publié le 5 janvier 2023, Erik Millstone, professeur émérite de Sciences politiques scientifiques à l’Université de Sussex et Peter Clausing, toxicologue et administrateur de Justice Pesticides, nous expliquent quant à eux les raisons d’améliorer la règlementation de l’Union européenne en matière de produits chimiques, bien qu’elle soit la plus avancée dans le monde, en se basant, d’une part, sur la présentation des limites de celle-ci et, d’autre part, sur leur volonté de prioriser la protection de la santé publique et de l’environnement sur les intérêts commerciaux.

Les limites contenues dans l’actuelle règlementation sont par exemple :

(i) La prise en compte des effets de combinaison possibles entre les multiples produits chimiques lors de l’évaluation des risques. Cette évaluation se limite aux effets cumulatifs de l’exposition par voie orale à des pesticides sur deux paramètres seulement, à savoir les effets aigus sur le système nerveux et les effets chroniques sur la thyroïde. En outre, les effets cumulés de différentes voies d’exposition (par exemple par inhalation et/ou par voie cutanée) et les produits chimiques autres que les pesticides/biocides ne sont pas encore été inclus.

(ii) Les grandes incertitudes quant à la validité des inférences extrapolatives des études animales aux risques humains.

Comme ils le rappellent, « la prise de décision en matière de politique d’évaluation des risques chimiques s’opère dans un espace contestable et souvent contesté car divers groupes de parties prenantes ont des intérêts différents et souvent contradictoires ». Et, les tenants des intérêts commerciaux qui guident aujourd’hui le plus ladite politique, se plaisent à prétendre agir conformément à des considérations scientifiques, alors qu’ils sont emprunts de jugement de valeur, comme l’illustre l’étude ici critiquée de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques.

Leur article, en croisant les regards du philosophe et du toxicologue, participe au défi de transformer les promesses de la Commission européenne en véritables changements législatifs au nom de la protection de la santé et de l’environnement.