Le 26 septembre 2022, notre partenaire Centre pour le Droit International de l’Environnement (CIEL) a publié un avis juridique sur l’exportation de pesticides interdits en Europe (Union européenne, Suisse et Royaume-Uni) vers l’Afrique et l’Amérique centrale.

La Convention de Bâle, qui réglemente le commerce international des déchets dangereux, est insuffisante pour protéger efficacement tous les pays des impacts des pesticides les plus toxiques qui ont été interdits dans l’Union européenne. En conséquence, les pays africains ont décidé d’élaborer une convention régionale dédiée – la Convention de Bamako – pour interdire l’importation de déchets dangereux. De même, les pays d’Amérique centrale ont adopté un instrument spécifique — l’Accord régional centraméricain sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux (l’Accord centraméricain) — pour interdire l’importation de déchets dangereux. Chacun de ces instruments régionaux considère les substances interdites ou non approuvées dans leur pays de production comme des déchets dangereux.

En se basant sur la Convention de Bamako pour l’Afrique et l’Accord centraméricain pour les pays d’Amérique centrale, qui interdisent l’importation de déchets dangereux dans les pays signataires, le CIEL établit un lien entre les pesticides interdits ou non approuvés en Europe et la qualification juridique de déchets dangereux au sens de ces textes. L’avis conclut qu’en commercialisant ces pesticides, l’Europe viole la convention de Bamako et l’accord centraméricain.

L’avis montre également que  les exportations de ces pesticides vers des Parties à la Convention de Bâle violent l’interdiction générale de la Convention d’exporter des déchets dangereux (y compris ceux définis comme tels par la législation nationale de la Partie importatrice). 

La portée de cette analyse dépasse le cadre strictement européen. Les parties non-européennes à la convention de Bâle, comme le Canada, la Chine ou la Russie, enfreignent leurs obligations internationales si elles exportent des substances qu’elles n’autorisent pas sur leur propre sol vers les parties à la convention de Bamako en Afrique ou vers les parties à l’accord centraméricain.

Lire le résumé de l’avis juridique en français

Lire l’article juridique (en anglais)