UE : Comment l’industrie agrochimique et les États membres font échouer la réglementation sur les pesticides

  27 septembre 2022

En ouverture du mois d’action Rachel Carson contre les pesticides (du 27 septembre au 27 octobre 2022) pour le 60e anniversaire de la publication du livre de Rachel Carson Silent spring, notre partenaire Pan Europe a publié un rapport intitulé Pesticide paradise, qui retrace l’histoire de l’échec à 278 reprises du législateur européen, depuis l’adoption du règlement Reach n°1107/2009 en 2009 pour éliminer les pesticides « Candidats à la substitution » (CfS), à cause de l’industrie agrochimique, soutenue par les États membres. 

Les CfS sont les substances jugées comme les plus dangereuses, qu’il convient de substituer au plus vite par des alternatives moins dangereuses. Elles sont listées en tant que « substances actives candidates à la substitution ». 

En 1962, Rachel Carson nous alertait sur les conséquences dramatiques des pesticides sur la santé et l’environnement et la relation toxique qui s’était formée aux États-Unis entre les fonctionnaires et l’industrie agrochimique. 60 ans plus tard, cette relation toxique entre l’industrie agrochimique et l’administration est toujours prégnante, y compris en Europe. 

Le rapport Pesticide paradise fait l’état des lieux d’une situation qui a empiré au point qu’une réglementation entière de l’Union européenne ait été mise en échec par l’industrie agrochimique, avec l’aide des États membres. 

Pesticide paradise révèle que l’origine de l’échec de la réglementation est imputable à la fois aux États membres et à la Commission européenne ainsi qu’aux fonctionnaires participant à la mise en œuvre des réglementations. 

Premièrement les États membres et la Commission européenne ont contourné l’objectif de la réglementation en s’appuyant sur un document de guidance rédigé par l’obscure Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), sans transparence et profondément compromis par les représentants de l’industrie. Ce document s’apparente à un ensemble de règles établies par BASF, Sygenta et DuPont dans leurs propres intérêts.  

Les fonctionnaires sont responsables de la deuxième cause de cet échec, à savoir le rejet des méthodes non chimiques de contrôle des parasites parfaitement viables.

Qualifiant l’échec réglementaire dans la suppression des pesticides les plus dangereux de honteux, PAN Europe propose aux responsables politiques une multitude de pistes à suivre pour enfin supprimer ces pesticides de notre environnement, notamment en réécrivant le document de guidance ayant conduit à cet échec réglementaire.   

Rappelons que la Commission européenne s’est engagée à mettre en place une politique de réduction de l’utilisation des pesticides à l’échelle de l’UE dans le cadre de sa stratégie de la ferme à la table et de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, dont l’un des objectifs majeurs est de réduire de 50% l’utilisation de ces CfS à l’horizon 2030. Il est temps de s’y mettre !