Pour son huitième  bulletin d’information, Justice Pesticides revient sur l’actualité de ces derniers mois ayant trait aux pesticides. Les conséquences de ces produits toxiques touchent l’ensemble des pays du monde, et les informations de ce bulletin concernent notamment le Canada, les États-Unis, le Mexique, l’Espagne et l’Union européenne.

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Au sommaire de ce numéro : 

ACTUALITÉS JURIDICTIONNELLES

USA : Plus de 1.150 plaignants dans le litige multidistrict sur le Paraquat

Le juge en charge du litige multidistrict (MDL) Paraquat a décidé le 14 février 2022 que les centaines de travailleurs agricoles et d’autres personnes qui affirment avoir développé la maladie de Parkinson à la suite d’une exposition professionnelle à l’herbicide paraquat pouvaient poursuivre la plupart de leurs actions contre Syngenta.

USA : BASF cesse la fabrication et la vente de la trifludimoxazine

Le 23 février 2022, en réponse à une action en justice intentée par le Center for Food Safety (CFS) et le Center for Biological Diversity (CBD) à l’encontre de l’EPA, le géant de la chimie BASF a accepté d’arrêter la fabrication et la vente de la substance active trifludimoxazine, présente dans l’herbicide Tirexor.

USA : Un procès et des avancées sur le chlorpyriphos

L’ONG Center for Biological Diversity (CBD) a porté plainte contre l’U.S. Fish and Wildlife Service (FWS) le 24 février 2022 en vue d’obtenir la protection des espèces menacées et de leurs habitats face à l’usage de deux dangereux insecticides organophosphorés, le chlorpyrifos et le diazinon. 

USA : Bayer demande la révision d’une condamnation à 87 millions de dollars

Le 21 mars 2022, Bayer a demandé à la Cour suprême des États-Unis de réexaminer le jugement rendu en faveur d’Alva et d’Alberta Pilliod, un couple californien qui s’était vu attribuer 86,7 millions de dollars en 2019 pour leurs préjudices corporels. Le jury avait considéré le produit comme étant la cause probable de la maladie des deux époux.

USA : Révision de l’évaluation des risques des colliers anti-puces Seresto

Le 20 avril 2022, la Cour d’appel pour le 9ème Circuit de San Francisco a jugé que l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) devait revoir son évaluation des risques concernant le tétrachlorvinphos (TCVP), un insecticide organophosphoré couramment présent dans les colliers anti-puces Seresto des animaux de compagnie.

UE : La Médiatrice européenne pour un meilleur accès aux données sur les pesticides 

Le 1er mars 2022, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a rendu sa décision  concernant la plainte déposée par notre partenaire, l’association Ecologistas en Acción, à l’encontre du refus de la Commission européenne de rendre publiques des données statistiques, communiquées par l’Espagne, sur les substances actives des pesticides. 

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Mexique : Réforme sur l’utilisation des pesticides les plus dangereux

Le 17 février 2022, la Chambre des députés a approuvé à l’unanimité un projet de décret réformant et ajoutant diverses dispositions de la loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement, qui vise notamment à réglementer l’utilisation de pesticides très dangereux pour l’environnement.

Canada : Vente illégale de glyphosate à Montréal et plan de lutte antiparasitaire en Colombie-Britannique 

En septembre 2021, la municipalité de Montréal annonçait l’adoption d’un nouveau règlement interdisant la vente et l’utilisation de plusieurs substances de pesticides parmi les plus dangereuses, telles que le glyphosate, le chlorpyrifos et certains néonicotinoïdes. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

USA : L’EPA s’engage à mieux protéger les espèces menacées contre les pesticides

Le 12 avril 2022, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié son tout premier plan de travail “pour relever le défi, vieux de plusieurs décennies, de la protection des espèces menacées contre les pesticides”.

UE : Le Sulfoxaflor en voie d’interdiction !

Le 7 avril 2022, la Commission européenne a annoncé l’interdiction prochaine de l’utilisation en extérieur de l’insecticide sulfoxaflor au sein de l’Union européenne, en raison du danger que représente cette substance de type néonicotinoïde pour les pollinisateurs et la biodiversité. 

UE : Désintoxication en cours

La Commission européenne a publié le 25 avril 2022 sa feuille de route sur la restriction des substances chimiques nocives, envisagée au titre du règlement REACH (1907/2006) sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions d’utilisation des substances chimiques.

ACTUALITÉS ASSOCIATIVES

UE : Stop Glyphosate

Face à l’éventualité d’un renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate par l’Union européenne (UE), notre partenaire européen Health and Environment Alliance (HEAL) se mobilise. A cet effet, HEAL a mis en ligne sur son site une série d’infographies qui illustrent pourquoi la Commission européenne et les gouvernements doivent impérativement interdire le glyphosate.

USA : Contamination au glyphosate d’aliments essentiels

Le 21 février 2022, le Detox Project a publié un rapport détaillé sur la présence du glyphosate dans les produits alimentaires les plus courants. Il s’agit des résultats des tests les plus complets réalisés aux États-Unis sur le sujet.

UE : Report de la révision de la directive Pesticides

Depuis 2021, la Commission européenne travaille à la révision de la directive Pesticides, dans le cadre de la mise en œuvre du Green Deal et de la stratégie “de la ferme à la fourchette”. La présentation des textes législatifs de ce “paquet sur la protection de la nature” a été reportée en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

UE : Rapport de PAN sur les villes sans pesticides

Dans le cadre de la Semaine pour les Alternatives aux Pesticides, notre partenaire PAN Europe a publié le 28 mars 2022 un nouveau rapport intitulé “Villes sans pesticides : Une diversité d’approches européennes”.