Pour son septième  bulletin d’information, Justice Pesticides revient sur l’actualité de ces derniers mois ayant trait aux pesticides. Les conséquences de ces produits toxiques touchent l’ensemble des pays du monde, et les informations de ce bulletin concernent notamment l’Allemagne, le Brésil, le Canada, la Colombie, les États-Unis, la France, le Luxembourg, le Mexique, le Nicaragua, les Pays-Bas, ainsi que l’Union européenne.

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Au sommaire de ce numéro : 

ACTUALITÉS JURIDICTIONNELLES

Le sulfoxaflor : en voie d’extinction ?

En décembre 2021, deux décisions de justice, aux Etats-Unis et en France, ont annulé des autorisations d’insecticides à base de sulfoxaflor, une substance active au mode d’action similaire aux néonicotinoïdes, les fameux tueurs d’abeilles.

Colombie : Rejet des pulvérisations aériennes de glyphosate sur les cultures illicites de coca

Le 19 janvier 2022, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu publique sa décision du 29 novembre 2021 d’annuler la résolution par laquelle l’Autorité nationale d’autorisation environnementale (ANLA) avait donné son approbation au plan de gestion environnementale, présenté par la police nationale, contenant un programme d’éradication des cultures illicites par pulvérisation aérienne de glyphosate (PECIG). Elle a ainsi approuvé le jugement d’appel, qui confirmait lui-même partiellement celui de première instance. 

France : Des ouvriers agricoles nicaraguayens victimes du DBCP devant le tribunal judiciaire de Paris 

Depuis le lundi 24 janvier 2022, les magistrats du tribunal judiciaire de Paris étudient la demande d’exéquatur initiée le 5 novembre 2018, par les avocats de plus de 1200 anciens ouvriers agricoles nicaraguayens employés dans des bananeraies au sein desquelles le Nemagon et le Fumazone, deux produits phytopharmaceutiques contenant du dibromo-chloro-propane (DBCP), étaient pulvérisés. 

Etats Unis : Nouvelle plainte contre les semences enrobées

Les semences enrobées sont des semences de culture qui ont été enrobées de pesticides systémiques, principalement des insecticides néonicotinoïdes. Selon le CFS, les cultures produites à partir de semences enrobées – dont le maïs, le soja et le tournesol – couvrent chaque année plus de 60 millions d’hectares de terres agricoles aux États-Unis.

Hawaï : Monsanto accepte de payer 12 millions de dollars et de plaider coupable pour 30 délits environnementaux

Des documents judiciaires du 6 décembre à Hawaï révèlent que Monsanto vient d’accepter de payer 12 millions de dollars et de plaider coupable à des accusations fédérales selon lesquelles elle avait illégalement envoyé des travailleurs dans des champs qui avaient été pulvérisés avec des pesticides.

Canada : Un tout petit pas vers la ré-évaluation du glyphosate 

Le 2 février 2022, la Cour d’appel fédérale d’Ottawa a rendu une décision en faveur de Safe Food Matters, de la Fondation David Suzuki, de Environmental Defence Canada et des Amis de la Terre Canada, qui constitue une avancée modeste mais bienvenue dans la réglementation du glyphosate au Canada.En 1976, le glyphosate a été autorisé au Canada et a été continuellement ré autorisé depuis.

Allemagne : Action contre Bayer de ses investisseurs 

Le 30 décembre 2021, le cabinet d’avocats allemands TILP a déposé des plaintes contre la compagnie agrochimique Bayer devant le tribunal de grande instance de Cologne pour obtenir des dommages et intérêts d’un montant total d’environ 2,2 milliards d’euros, pour le compte d’environ 320 investisseurs. Le tribunal a accepté de publier la demande d’ouverture d’action de groupe le 15 décembre 2021.

France : Recours contre l’Etat pour carence fautive en matière de protection de la biodiversité 

Cinq associations, Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (Anper-Tos), Association pour la protection des animaux sauvages, ont déposé le 10 janvier 2022 un recours contre l’Etat français pour manquement à ses obligations en matière de protection de la biodiversité, deux mois après avoir lancé un recours gracieux en carence fautive visant à voir reconnaître le préjudice écologique.

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

France : Le cancer de la prostate en lien avec l’utilisation du chlordécone reconnu comme maladie professionnelle

Après des années de mobilisation dans les Antilles françaises, le décret N° 2021-1704 publié le 22 décembre au Journal officiel reconnaît enfin le cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides, et plus particulièrement au chlordécone, comme maladie professionnelle.

Brésil : La “loi du poison” adoptée par l’Assemblée nationale 

Les députés brésiliens ont approuvé mercredi 9 février 2022 le projet de loi 6.299/2002 portant sur l’usage des pesticides, surnommée le “paquet du poison” prévoyant les dispositions relatives à la recherche, à l’expérimentation, à la production, à l’emballage et à l’étiquetage, au transport, au stockage, à la commercialisation, à l’utilisation, à l’importation, à l’exportation et à l’inspection des pesticides.

Mexique : Réduction de moitié des quotas d’importations du glyphosate pour 2022 

Le Conseil national de Science et Technologie (Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología, Conacyt) a recommandé le 17 janvier 2022 au Gouvernement mexicain de réduire les quotas d’importations du glyphosate de moitié pour 2022 par rapport à 2021, ce qui correspond à 8.263.088,5 kilogrammes comme quantité maximale de glyphosate formulé.

France : Réparation forfaitaire pour les enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale

Par un arrêté en date du 7 janvier 2022, le gouvernement français met en place un système de réparation forfaitaire pour les enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides, du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents, qu’elle soit agricole ou non.

France : La confiance des citoyens dans le processus de réautorisation du glyphosate n’est pas garantie

Dans un avis rendu public le 10 janvier dernier, la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) a considéré que la confiance des citoyens dans le processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe n’était pas garantie.

ACTUALITÉS ASSOCIATIVES

La Semaine pour les alternatives aux pesticides du 20 au 30 mars 

Comme chaque année depuis dix-sept ans, la Semaine pour les alternatives au pesticides (SPAP) invite les citoyens à en savoir plus sur les effets des pesticides sur la santé et l’environnement et sur leurs alternatives. La SPAP est un événement fédérateur, national et international, coordonné par notre partenaire Générations Futures, et qui se tient du 18 au 30 mars. Ces dates n’ont pas été choisies au hasard; elles correspondent au début du printemps et à la période de reprise des épandages de pesticides dans les zones cultivées. 

Belgique : Marche citoyenne vers l’usine Syngenta de Seneffe 

Le 12 février 2022, un groupe de citoyens, soutenu par le collectif Extinction Rébellion Charleroi et diverses associations parmi lesquelles Corporate Europe Observatory et SOS FAIM, a marché depuis la gare de Familleureux, près de Charleroi, en direction de l’usine Syngenta de Seneffe. 

Allemagne : Atlas des pesticides dans le monde 

La fondation Heinrich Böll, l’Association allemande pour l’environnement et la protection de la nature (BUND) et le Pestizid Aktions-Netzwerk (PAN Germany) sont à l’origine de la publication d’un atlas des pesticides, paru le 12 janvier 2022. 

Luxembourg : Trop de pesticides dans les aliments

En 2020, des analyses ont été menées par le gouvernement luxembourgeois afin de contrôler les teneurs en résidus de pesticides dans les produits d’origine végétale et animale et les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. 

UE : Les lobbies des pesticides contre les objectifs de réduction du Green Deal

Le 14 juillet 2021, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé les mesures incluses dans le nouveau pacte vert européen, plus connu sous le nom de Green Deal. 

PAN Europe : pour une justice environnementale contre les pesticides dangereux

Les organisations non gouvernementales peuvent depuis peu saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant des problématiques environnementales. En effet, la Convention d’Aarhus a été révisée le 6 octobre 2021.