Pour son cinquième bulletin d’informations, Justice Pesticides revient sur l’actualité des deux derniers mois ayant trait aux pesticides. Les conséquences de ces produits toxiques touchent l’ensemble des pays du monde, et les informations de ce bulletin concernent notamment le Canada, les États-Unis, la France, le Mexique,  ainsi que l’Union européenne.

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Au sommaire de ce numéro : 

ACTUALITÉS JURIDICTIONNELLES

États-Unis : La stratégie de Bayer face à ses procès

Plombée par les innombrables poursuites judiciaires de personnes atteintes de lymphome non-hodgkinien attribué à son produit phare, le RoundUp, et les amendes colossales qu’elle a subies lors des premiers procès, la compagnie agrochimique allemande Bayer a annoncé le 29 juillet 2021 qu’elle déployait une stratégie de défense judiciaire et économique aux fins de rassurer ses actionnaires et investisseurs.

États-Unis : Le Vermont ne protège pas les chauvesouris des pesticides

Deux associations américaines de protection de l’environnement, Vermont Natural Resources Council et Center for Biological Diversity poursuivent l’Agence des ressources naturelles du Vermont, estimant qu’elle ne protège pas les chauvesouris des pesticides. Elle a refusé d’exiger une demande d’autorisation de nuire à cinq espèces de chauvesouris du Vermont menacées et en voie de disparition.

France : Action en justice contre l’État face à l’effondrement de la biodiversité

Pendant le Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui a eu lieu à Marseille du 3 au 11 septembre 2021, les associations Notre Affaire à Tous et Pollinis annoncent la première étape d’une action en justice contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.

France : Monsanto sanctionné pour fichage illégal de personnalités publiques

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé le 28 juillet 2021 une amende administrative de 400.000 euros à l’encontre de la société agrochimique Monsanto (Bayer) pour avoir tenu un fichier secret de plus de deux cent personnalités publiques opposées au glyphosate.

France : Les règles d’épandage des pesticides insuffisamment protectrices

Le Conseil d’État annule partiellement le 26 juillet 2021 les dispositions du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 qui concernent respectivement les conditions d’utilisation des pesticides et l’autorisation de l’expérimentation de drones pour leur pulvérisation.

 France : Le Conseil d’État rejette les recours contre l’interdiction des néonicotinoïdes

Dans sa décision importante du 12 juillet 2021, le Conseil d’État rejette les requêtes de l’UIPP, représentant les producteurs de pesticides, et des producteurs en reconnaissant les dangers des néonicotinoïdes pour les espèces non-cibles et les abeilles.

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Mexique : L’État d’Oaxaca interdit le glyphosate

Le 8 septembre 2021, le Congrès de l’État d’Oaxaca a approuvé l’ajout de l’article 128 bis à la loi sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement de l’État d’Oaxaca, qui introduit l’interdiction du glyphosate dans l’État.

États-Unis : L’EPA interdit enfin le chlorpyrifos

Après un demi-siècle d’utilisation, l’Agence américaine de Protection de l’Environnement (EPA) a enfin annoncé, le 18 août 2021, mettre fin à l’utilisation du chlorpyrifos. Il aura fallu 14 ans de bagarres juridiques et de pression de la part de groupes environnementaux et syndicaux pour que ce dangereux insecticide, associé à des problèmes de développement neurologique et à une altération des fonctions cérébrales chez les enfants, soit enfin interdit.

États-Unis : L’EPA revient sur sa décision d’interdire le paraquat

Le 13 juillet 2021, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a renouvelé l’autorisation du paraquat, un pesticide lié à la maladie de Parkinson. Cette décision revient sur une restriction qu’elle avait recommandée sous l’administration Trump en 2020, l’interdiction de la pulvérisation aérienne de cet herbicide hautement toxique.

Canada : Volte-face du gouvernement sur le glyphosate dans les aliments ou simple report post-électoral ?

Le 6 mai 2021, le gouvernement canadien a lancé une consultation publique relative à une proposition visant à rehausser les quantités de résidus de glyphosate, principe déclaré actif par les fabricants d’herbicides à base de glyphosate (HBG), dans un certain nombre de denrées alimentaires.

Canada : Montréal, première ville à interdire 36 pesticides, dont le glyphosate

Une première au Canada ! La ville de Montréal vient d’annoncer un nouveau règlement sur les pesticides interdisant la vente et l’utilisation de plusieurs substances parmi les plus dangereuses, dont le glyphosate, le chlorpyrifos et certains néonicotinoïdes. En tout, 36 molécules, qui représentent 109 produits de pesticides, seront interdites par le règlement à partir de 2022.

ACTUALITÉS ASSOCIATIVES

Nations Unies : Rapport sur le droit à la science sous la perspective des produits toxiques

Le rapport thématique annuel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux a été publié en juillet 2021 et présenté au Conseil des Droits Humains le 21 septembre. Il s’intitule : Le droit à la science sous la perspective des produits toxiques. Il porte sur le droit humain à la science au regard des risques et effets nocifs associés au cycle de vie des produits et déchets dangereux, notamment sur la dynamique et l’interdépendance des avancées scientifiques.

Doubles standards et pesticides dangereux de Bayer et BASF, rapport disponible en 4 langues !

Le rapport de PAN Germany (Pesticide Action Network), membre de notre partenaire PAN Europe, du réseau INKOTA et de la fondation Rosa Luxemburg, sur la pratique honteuse d’exporter des pesticides interdits en Europe (doubles standards), publié en allemand en avril 2021, est désormais disponible en anglais, espagnol, et portugais.

UE : Les failles des études réglementaires relatives à la génotoxicité du glyphosate

Plusieurs médias européens ont pu consulter la première évaluation indépendante de cinquante-trois études réglementaires relatives à la génotoxicité du glyphosate qui ont servi de fondement à la réautorisation de l’herbicide en Europe en 2017. Ces études, élaborées par les industriels (Monsanto/Bayer, Syngenta, Dow, etc.) étaient restées jusqu’à présent confidentielles. Mais suite aux recours de députés européens et d’un particulier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé le 7 mars 2019 que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne pouvait pas refuser la divulgation des études réglementaires.

France : Confirmation des liens entre pesticides et certaines maladies

Face aux inquiétudes concernant les effets possibles des pesticides sur la santé humaine et plus largement sur l’environnement, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a été saisi en 2018 par cinq directions générales ministérielles afin d’actualiser son rapport de 2013 « Pesticides : effets sur la santé ».