9 mars 2021 : Justice Pesticides a réalisé, avec le concours financier du groupe Les Verts/ALE au Parlement européen, une synthèse des affaires judiciaires mettant en cause les pesticides néonicotinoïdes en Europe et dans le monde.

Massivement utilisés dès les années 80-90, les néonicotinoïdes sont des insecticides extrêmement toxiques à des doses infinitésimales. Malgré leur dangerosité pour l’environnement et les espèces vivantes, documentée dès leur mise sur le marché, il a fallu deux décennies avant de voir apparaître les premières mesures d’interdiction, notamment dans l’Union Européenne, et ils continuent à être employés massivement sur tous les continents, générant des recours en justice, aussi bien par les associations écologistes et les apiculteurs pour empêcher leur utilisation, que par les compagnies agrochimiques pour contester leur interdiction ou les limites à leur utilisation.

Justice Pesticides collecte l’ensemble des contentieux concernant les pesticides dans le monde sur une base de données publique et gratuite afin de renforcer les moyens de défense des victimes des pesticides.

À l’occasion d’un webinaire organisé par l’eurodéputé Claude GRUFFAT du groupe Les Verts/ALE au Parlement européen le 27 janvier 2021, Corinne LEPAGE, Présidente de Justice Pesticides, a présenté une étude détaillée de l’association, réalisée grâce à l’aide financière du groupe des Verts/ALE, qui montre les contradictions des jurisprudences, utilisées pour continuer d’utiliser ces pesticides tueurs d’abeilles pourtant interdits dans l’UE depuis 2018.

Claude GRUFFAT, membre de la commission des affaires agricoles du Parlement européen déclare : « Comment demander aux citoyen·ne·s d’adhérer au projet européen s’il ne se construit pas dans leur intérêt et à leur écoute ? Les parlementaires ont voté l’interdiction de cette molécule dévastatrice pour les pollinisateurs et notamment pour les abeilles, ces sentinelles de la biodiversité. Des alternatives existent et il est inadmissible qu’à coup de dérogations et à cause de la lâcheté de certain·es face aux lobbies agricoles productivistes, ce poison continue à sévir. C’est pourquoi j’invite à signer en masse l’Initiative Citoyenne Européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » qui saura, espérons-le, ramener tout le monde à la raison. »

La base de données de Justice Pesticides répertorie et synthétise près de 400 affaires judiciaires, dont plus de 10% concernent spécifiquement les néonicotinoïdes. Parmi celles-ci, 33 sont des affaires européennes et 11 américaines.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée deux fois sur le  sujet des néonicotinoïdes, et a validé à chaque fois leur interdiction.

Mais en France, les juges administratifs, saisis par les apiculteurs ou des industriels, ont rendu des décisions contradictoires relatives aux autorisations de mise sur le marché de néonicotinoïdes. Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi autorisant le retour des néonicotinoïdes, dont il avait pourtant validé l’interdiction à partir de 2018. La dérogation à l’interdiction du Gaucho a en revanche été annulée en Suède, tandis que les dérogations à l’interdiction de 6 néonicotinoïdes ont été validées en Belgique.

En Amérique les contentieux relatifs aux néonicotinoïdes sont moins aboutis qu’en Europe. Au Canada, les juges viennent tout juste d’affirmer la possibilité pour les associations de protection de l’environnement d’agir contre une autorisation de mise sur le marché. Aux Etats-Unis, les décisions portent davantage sur des violations de règles procédurales de mises sur le marché. Enfin, en Amérique latine, il y a encore débat devant les tribunaux concernant la dangerosité des néonicotinoïdes.

Corinne Lepage conclut : « Il ressort de cette brochure que malgré les dangers liés aux néonicotinoïdes, avérés depuis deux décennies, les juges se retrouvent souvent dans l’incapacité de les faire interdire du fait d’une réglementation insuffisante. La multiplication des contentieux, qui mettent de plus en plus à jour les lacunes de la réglementation à protéger efficacement l’environnement et la santé des consommateurs, doit servir d’alarme pour faire évoluer les législations dans ce sens et ne plus laisser de place à ambiguïté. »

• Brochure en français : ici
• L’Initiative Citoyenne Européenne Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! ici
• Revoir le webinaire En finir (enfin) avec les néonicotinoïdes : ici