1^er février 2021 : Justice Pesticides prend l’initiative de vous délivrer régulièrement (tous les deux mois) un court bulletin d’information contenant des nouvelles judiciaires, législatives et associatives concernant les pesticides dans le monde, et les initiatives pour lutter contre ces poisons planétaires.
Nous espérons que vous trouverez ces informations intéressantes et utiles. Merci de partager ce bulletin avec vos contacts potentiellement intéressés. Pour recevoir régulièrement le bulletin d’information de Justice Pesticides, inscrivez-vous ici en notant « Inscription au bulletin » dans le cadre Message.

Voici le sommaire du premier bulletin d’information :

ACTUALITÉS JURIDICTIONNELLES

France : Le Conseil constitutionnel se prononce sur le retour des néonicotinoïdes. Le 10 novembre 2020, des députés et sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel contre l’autorisation accordée aux betteraviers d’utiliser les néonicotinoïdes, sur la base juridique du principe de non-régression.

La responsabilité de Bayer/Monsanto définitivement établie dans 2 jugements aux Etats-Unis et en France. Dewayne Johnson en Californie, et Paul François en France, obtiennent gain de cause face au géant Monsanto, le même jour, 21 octobre 2020

La saga américaine du Dicamba. Malgré un rappel à l’ordre des juges américains début 2020, l’agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) a autorisé, le 27 octobre 2020, l’utilisation d’herbicides à base de Dicamba pour des cultures de coton et soja génétiquement modifiées

France : Condamnation de deux châteaux girondins pour épandages de pesticides près d’une école. La cour d’appel de Bordeaux prononce le 18 novembre 2020 une condamnation des deux châteaux qui avaient épandu en mai 2014 des pesticides dans des conditions météorologiques inadéquates à proximité de l’école de Villeneuve-de-Blaye.

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Union européenne : Interdiction du mancozèbe, une victoire pour l’environnement et la santé ! Pour la première fois dans son histoire, l’UE interdit l’utilisation d’un pesticide, le mancozèbe, en raison de son caractère de perturbateur endocrinien, le 23 octobre 2021

Brésil : on interdit le paraquat, mais on l’autorise quand même ! Le 22 septembre 2020, le Brésil interdit l’importation, la production et la commercialisation de l’herbicide paraquat mais permet l’utilisation des stocks déjà existants.

ACTIVITÉS ASSOCIATIVES

Lettre à la Commission européenne contre l’exportation de pesticides interdits. Le 5 novembre 2020, les associations co-signent une lettre ouverte à l’attention du Vice-Président de la Commission européenne pour demander l’interdiction de l’exportation de pesticides dont l’usage est interdit en Europe.

Tribune contre les procès baillons (SLAPP). La tribune réclame une protection législative contre les SLAPP, procès portés par de grands groupes industriels à l’encontre des militants qui constituent une forme de harcèlement judiciaire.

Lettre au directeur de la FAO contre les relations troubles de la FAO et de l’industrie des pesticides. Les associations demandent à la FAO de reconsidérer le partenariat avec CropLife International, un lobby au service de ceux qui promeuvent des pesticides dangereux.