La Cour de cassation a ordonné le 7 juillet 2017 le renvoi du procès gagné par Paul François contre Monsanto en Cour d’Appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun.
Les plaidoiries auront lieu le 6 février 2019 à la Cour d’Appel de Lyon.
Justice Pesticides relaie l’appel à mobilisation à soutenir Paul François, notre ami et administrateur, lancé par l’association Phyto-Victimes, partenaire de Justice Pesticides.

APPEL A MOBILISATION

Les plaidoiries concernant le procès de Paul François contre Monsanto auront lieu le mercredi 6 février 2019 à la Cour d’Appel de Lyon.

Une vie qui bascule :

Paul François est un agriculteur Charentais, dont la vie va basculer le 27 avril 2004.
En voulant nettoyer la cuve de son pulvérisateur, Paul François inhale accidentellement les vapeurs de Lasso, un herbicide de la firme Monsanto (aujourd’hui interdit.)

S’ensuivirent des mois d’hospitalisation, des pertes de connaissances, des comas, des maux de tête très violents… sans que le monde médical ne fasse le lien avec son intoxication. Certains médecins l’accuseront même de “se droguer” volontairement avec l’herbicide…
C’est grâce à la ténacité de sa femme, de ses proches et de scientifiques que le lien est fait entre son intoxication et ses problèmes de santé.

Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.

Le pot de terre contre le pot de fer, un combat épuisant :

Paul François, après avoir obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, décide d’engager un autre combat judiciaire en 2007, contre la firme Monsanto, pour “ défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance”, accompagné de son avocat, Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés).

Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’Appel de Lyon (septembre 2015), la cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’Appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui statuera le 6 février 2019.

Appel à mobilisation pour Paul François :

L’association Phyto-Victimes lance un appel à mobilisation afin de le soutenir le mercredi 6 février 2019 devant la cour d’Appel de Lyon (1 rue Palais de Justice 69005 Lyon) à partir de 13h.

Parce que ce litige n’est pas que le combat d’un homme mais s’inscrit dans une lutte collective, parce que gagner ce procès pourrait faire jurisprudence dans le monde entier, venez nombreux porter ce message :

Justice pour les victimes des pesticides, c’est possible !

Pour télécharger l’appel à mobilisation, cliquez ici.
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