Tiré du communiqué de presse de l’initiative citoyenne #StopGlyphosate publié sur le site de Greenpeace EU.

12 décembre 2017: Aujourd’hui est un jour triste pour la démocratie en Europe, comme l’a noté PAN EU. Dans la même journée, la Commission européenne a renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 5 ans et a officiellement reconnu la soumission de plus d’un million de signatures de l’initiative citoyenne européenne StopGlyphosate, mais seulement pour rejeter leurs demandes.

Réagissant à la nouvelle, Greenpeace, la conseillère politique de Greenpeace EU pour l’alimentation, Franziska Achterberg, a déclaré: « La Commission tente de masquer son rejet de l’initiative #StopGlyphosate par de vagues propositions de transparence. Ce n’est pas l’accès aux données sur les pesticides toxiques qui les rendra moins dangereux. Tant que la Commission laissera faire les études scientifiques aux fabricants de pesticides, elle continuera à perdre la confiance des citoyens. Et nous, nous continuerons à nous battre pour obtenir des mesures significatives de réduction de l’utilisation des pesticides dans toute l’UE et pour obtenir des évaluations des risques réellement indépendantes ».

La Commission a répondu à l’ICE en déclarant qu’elle ne disposait d’aucune base scientifique ou juridique pour interdire le glyphosate et que les gouvernements nationaux européens avaient voté en faveur d’un renouvellement de son autorisation pour 5 ans. Cela ne tient pas compte du fait que la proposition de la Commission est censée prendre en compte l’évaluation scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), les incertitudes scientifiques qui persistent (en application du principe de précaution) et « d’autres facteurs légitimes en la matière ». Outre les lacunes évidentes de l’évaluation des risques sanitaires par l’EFSA, la Commission aurait dû tenir compte de la classification du glyphosate comme cancérogène probable de l’institut pour la recherche sur le cancer de l’OMS (organisation mondiale de la santé), des preuves scientifiques existantes concernant les risques environnementaux inacceptables posés par le glyphosate et des préoccupations importantes du public.

La proposition de la Commission visant à accroître la transparence des données est une réponse partielle et trompeuse à la demande de l’ICE que les autorisations de pesticides de l’UE ne soient fondées que sur des études publiées dans des revues à comité de lecture. Le droit communautaire en vigueur prévoit déjà la publication des études, comme l’a confirmé la Cour de justice européenne. L’EFSA ayant refusé de communiquer des données, contrairement à cet arrêt, des députés européens européen ont introduit un recours contre l’EFSA. Monsanto et Cheminova se sont porté en soutien de l’EFSA dans ce cas. La Commission a également rejeté la demande de l’ICE que les études soient financées par l’industrie, mais effectuées par la recherche publique. Sa proposition que l’EFSA puisse exceptionnellement commanditer au service public des études ad hoc ne règle pas les questions de conflits d’intérêts inhérentes au système actuel.

Si la Commission reconnait que l’UE n’en fait pas assez pour réduire l’utilisation des pesticides, elle en rend simplement responsables les gouvernements nationaux. Elle rejette également la demande de l’ICE de fixer des objectifs de réduction des pesticides à l’échelle européenne.

Le 27 novembre, une majorité qualifiée de gouvernements a voté à la majorité qualifiée en faveur de la proposition de la Commission de renouveler pour 5 ans et sans restriction l’autorisation du glyphosate. La France est à la tête d’un groupe de gouvernements qui veulent mettre fin à son utilisation.

De son côté, le Parlement européen a appelé à une interdiction complète du glyphosate dans un délai de 5 ans à compter du 16 décembre 2017.

Note:

L’ICE #StopGlyphosate a satisfait aux exigences fixées par l’UE en moins de cinq mois, ce qui en fait l’ICE à la croissance la plus rapide depuis que l’UE a introduit cet outil en 2012. Il a été soutenu par une large coalition paneuropéenne de 38 organisations de 15 pays, dont l’Observatoire européen des entreprises (CEO), Greenpeace, l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), Pesticide Action Network Europe (PAN-E) et WeMove. EU.