Communiqué de presse de Générations Futures, l’association qui a porté plainte contre l’autorisation de deux insecticides à base de sulfoxaflor

Sulfoxaflor : Les autorisations de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform sont suspendues !

Notre avocat Maître Lafforgue nous représentait hier, 23 novembre, dans le cadre de l’audience au tribunal administratif de Nice suite à notre recours en référé suspension pour les autorisations de mise sur le marché des insecticides néonicotinoïdes Closer et Transform contenant du sulfoxaflor. Face à lui pas moins de 2 avocats pour la firme Dow Chemical, 2 de ses représentants ainsi que 3 représentants de l’ANSES.

Le magistrat vient de rendre son délibéré et demande la suspension des deux insecticides visés dans l’attente du jugement sur le fond du dossier. Dow et l’ANSES ont 15 jours pour faire appel de ce jugement devant le Conseil d’État.

Les deux pesticides visés, le Transform et le Closer, servent à traiter contre les pucerons les grandes cultures, les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, que le fabricant recommande d’épandre à raison d’une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. Dans sa plaidoirie, notre avocat a très justement pointé du doigt – outre les dangers que font courir ces insecticides aux pollinisateurs – les faiblesses de la mise en application de cette recommandation de traitement à ne pas réaliser moins de 5 jours avant floraison. Comment évaluer de manière précise cette date de floraison des cultures visées ? De plus quel sens aurait la mise en marché de pesticides à base de nouveaux néonicotinoïdes alors qu’une loi de 2016 prévoit l’interdiction de pesticides à base de néonicotinoïdes ?

« Notre association se félicite de cette première victoire qui va fournir un répit pour les pollinisateurs en général et les abeilles en particulier. Il est grand temps que l’on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles ! » déclare François Veillerette, directeur de Générations futures « Ce dossier révèle également une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l’absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que 2 années plus tard ! Cette situation doit cesser au plus vite et nous en appelons aux Ministres français concernés pour agir vite sur cette question. IL nous faut maintenant attendre l’audience de procédure sur le fond que nous avons engagé et dont la date ne nous est pas encore connu. » ajoute t-il.

Lire les jugements: ta-nice-24-nov-2017 et ar-ta-nice-24-nov-2017
Lire la réaction de l’ANSES à l’annonce de ce jugement.