Dans une décision du 27 novembre 2023, le juge fédéral Andrés Heim a ordonné à la Commune de Pehuajó, située dans la province de Buenos Aires en Argentine, d’établir une distance de sécurité de 300 mètres entre les parcelles traitées aux pesticides et les zones résidentielles. Dans cette première zone, l’épandage de pesticides devra être totalement interdit. Le juge fédéral a également ordonné la mise en place d’une zone adjacente de 300 mètres dans laquelle seuls les pesticides de basse toxicité et peu volatiles pourront être épandus.

L’ordonnance a vocation à être provisoire, dans l’attente d’une décision définitive du juge fédéral. Le conseil municipal de Pehuajó a 90 jours pour adopter une réglementation protectrice des riverains.

Le litige trouve son origine dans le dépôt d’une plainte par le père d’un enfant (tous deux anonymes) ayant été exposé à des pesticides épandus dans un champ en face de son lieu d’habitation. En amont de l’audience, une enquête a été menée par le bureau de la Procureure Maria Cecilia Mc Intosh. Lors de l’audience publique, qui a réuni les victimes, leurs représentants, les propriétaires des terres faisant l’objet d’activités d’épandages, des représentants de l’Institut National des Technologies Agricoles, des associations environnementales et des représentants de la municipalité, il a été établi que l'épandage de pesticides avait impacté quatre personnes dont deux enfants.

Pour soutenir sa demande de mesure provisoire de suspension des activités d’épandage à proximité des lieux d’habitation, la Procureure a notamment invoqué le droit à un environnement sain, et le droit à la vie, consacré au niveau constitutionnel mais également par les article 11 et 12 du Pacte International sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC).