Wayne Gionet et al. c. Syngenta et al.

Référence :

VLC-S-S-217598

Date du dépôt :

17 août 2021

Statut :

Non jugée

Lieu de la juridiction :

Canada, Colombie Britannique

Types de plaignants :

Particuliers

Noms des plaignants :

Wayne Gionet et al.

Défendeurs :

Syngenta

Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :

Siskinds LLP

Nature de l'affaire :

Civil

Particularités :

Action de classe

Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :

Herbicide, Paraquat, Gramoxon

Demandes :

Obtenir une indemnisation financière au nom de tous les Canadiens qui ont reçu un diagnostic de Parkinson après avoir utilisé du Gramoxone et/ou avoir été exposé à cet herbicide de même qu’à sa matière active, le paraquat, depuis son entrée sur le marché canadien (vers le 1er juillet 1963). 

Nom de la juridiction :

Cour supérieure de Colombie Britannique, Canada

Degré de juridiction :

Non renseigné

Résumé de l'affaire :

Le 17 août 2021, une demande de certification pour exercer une action collective au nom de tous les Canadiens qui ont reçu un diagnostic de Parkinson après avoir utilisé du Gramoxone et/ou y avoir été exposés depuis le 1er juillet 1963, a été déposée à la Cour supérieure de Colombie-Britannique.

Deux autres actions de classe ont été déposées au Québec (n°750-06-000007-218) et en Ontario (n°CV-21-00666775-00CP). Toutes ces actions allèguent que Syngenta AG, Syngenta Crop Protection LLC, Syngenta Canada Inc. et Syngenta International AG («les Défenderesses») ont manqué à leurs obligations en faisant de fausses représentations quant à la sécurité du Gramoxone et de sa principale matière active, le paraquat, et en n’effectuant pas les mises en garde justes et appropriées quant aux risques associés à l’utilisation du Gramoxone et/ou à l’exposition à cet herbicide de même qu’à sa matière active, le paraquat, ainsi qu’à l’ampleur de ces risques.

Références scientifiques :

Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire.

Liens annexes :

Demande de certification (2021)
Communiqué de presse, Cabinet d'avocats Siskinds