Washington Toxics Coalition et al. Contre EPA et C. Todd Whitman Référence : C01-132C Date du dépôt : 02 juillet 2002 Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : États-Unis, Seattle Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Washington Toxics Coalition Défendeurs : EPA Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Particularités : Action civile avec demande d'injonction et jugement déclaratoire Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Diazinon, Atrazine, Malathion, Carbaryl, Chlorpyrifos, Organophosphoré, Azinphos-méthyl, Disulfoton, Ehtoprop, Méthamidophos, Méthidathion Demandes : Le plaignant demande la reconnaissance des risques de 54 principes actifs de pesticides sur les salmonidés Nom de la juridiction : Cour de District de Seattle, États-Unis Degré de juridiction : Date de la décision : 08 août 2003 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : La Cour confirme que l'EPA n'a pas respecté la loi et oblige la FIFRA à déclarer les principes actifs de 54 pesticides ainsi que leur homologation. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Le plaignant demande la reconnaissance des risques de 54 principes actifs de pesticides sur les salmonidés et la mise en place de zone tampon. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.