Tobias Bermudez Chavez, et al. Contre Occidental Chemical Corporation Référence : 1:17-CV-03459-PAE Date du dépôt : 03 janvier 2011 Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : États-Unis, New York Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Noms des plaignants : Tobias Bermudez Chavez et al. Défendeurs : Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Arbitrage Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : DBCP Demandes : Des travailleurs agricoles de plusieurs pays d'Amérique Centrale intoxiqués par du DBCP demandent que la Cour de New York puisse se saisir de leur cas malgré la date ancienne de leur cas (1993).. Nom de la juridiction : United states District Court, Southern District of New York de New York, États-Unis Degré de juridiction : Date de la décision : 10 janvier 2018 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : La Cour accepte la plainte et renvoie le cas devant la Cour d'Appel. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : 10.1.2018, le tribunal de New-York rend possible le procès de travailleurs intoxiqués par du DBCP à l'étranger. En 1993, des travailleurs agricoles de bananeraies du Costa Rica, Équateur et Panama ont porté plainte aux USA. La plainte a été abandonnée en 2010. Des plaignants, non partie à ce cas, ont demandé que la Cour de New York puisse examiner leur cas malgré la date des faits (1993). Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : NY Judge Opens Door to Pesticide-Injury Suit Filed Out-of-State (ANG)