Syngenta Contre OFA

B-3340/2020
Non renseigné
Non jugée
Suisse, Saint-Gall

Acteurs économiques
Syngenta
Office fédéral de l’agriculture
Non renseigné

Administratif
Chlorothalonil
Annuler les décisions des autorités suisses d’interdire l’utilisation du chlorothalonil et d’abaisser sensiblement les valeurs maximales applicables aux produits de décomposition dans les eaux souterraines
Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall, Suisse

Par une décision du 11 décembre 2019, l’Office fédéral de l’agriculture a interdit l’utilisation des produits phytosanitaires à base de chlorothalonil, ayant effet depuis le 1er janvier 2020. Syngenta a formé un recours contre cette décision.