Syngenta Contre OFA Référence : B-3340/2020 Date du dépôt : Non renseigné Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : Suisse, Saint-Gall Types de plaignants : Acteurs économiques Noms des plaignants : Syngenta Défendeurs : Office fédéral de l’agriculture Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlorothalonil Demandes : Annuler les décisions des autorités suisses d’interdire l’utilisation du chlorothalonil et d’abaisser sensiblement les valeurs maximales applicables aux produits de décomposition dans les eaux souterraines Nom de la juridiction : Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall, Suisse Degré de juridiction : Résumé de l'affaire : Par une décision du 11 décembre 2019, l’Office fédéral de l’agriculture a interdit l’utilisation des produits phytosanitaires à base de chlorothalonil, ayant effet depuis le 1er janvier 2020. Syngenta a formé un recours contre cette décision. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.