Le 2 novembre 2023, la Cour d’appel du 8ème circuit dans le Missouri a annulé la décision révoquant toutes les tolérances du chlorpyriphos, un insecticide organophosphoré, prise par l’Agence de Protection de l’Environnement des Etats Unis (Environmental Protection Agency, ou EPA) à la suite d’une décision de la Cour d’appel du 9ème circuit.

Le chlorpyriphos, insecticide le plus utilisé aux Etats Unis en 2017, est une substance particulièrement dangereuse pour la santé humaine. Une fois utilisé sur les cultures, il s’infiltre sous forme de résidus dans l’eau et les aliments, voire l’air lorsqu’il est répandu par épandage. Du fait de ses caractéristiques neurotoxiques, il est particulièrement dangereux pour les enfants, et peut entraîner une réduction des QI, des difficultés de mémorisation et des troubles de l’attention, même à plus faible dose. Les tolérances sont des niveaux maximum de résidus de pesticides autorisés dans ou sur les denrées alimentaires. Elles sont fixées par l'EPA en vertu de la Federal Food, Drug and Cosmetic Act (FFDCA).

Le 12 septembre 2007, un groupement d’ONG environnementales ont saisi l’EPA afin qu’elle révoque toutes les autorisations d’usage du chlorpyriphos, sans exception. Ces associations arguaient notamment du fait qu’il y aurait pas de “niveau sûr d’exposition au chlorpyriphos en début de vie”. Faute de réponse de la part de l’EPA, les associations avaient saisi la Cour d'appel du 9ème circuit qui, en 2015, a enjoint l’EPA à trancher sur la question.

Après 10 ans de silence, et en dépit d’avoir reconnu qu’il existe des “préoccupations quant aux risques” concernant l'impact du chlorpyriphos sur les enfants, notamment parce que le produit s’infiltre dans l’eau potable, l’EPA a rejeté la demande d'interdiction du chlorpyriphos, faute de preuves scientifiques “valides, complètes et fiables”. Si l’EPA n’a pas totalement interdit l’usage du chlorpyriphos, elle a effectué de nouveaux tests et limité certains usages.

Les ONG environnementales se sont de nouveau tournées vers la Cour d’appel du 9ème circuit pour contester cette décision. Dans un arrêt LULAC et al. contre EPA en date du 29 avril 2021, la Cour d’appel du 9ème circuit a fait droit aux demandes des associations et a ordonné à l’EPA, dans un délai de 60 jours, soit de modifier les seuils de tolérance du chlorpyriphos et ne conserver que ceux examinés comme étant sûrs, notamment pour les travailleurs et les enfants, soit, si l’agence n’était pas en mesure de faire une telle constatation de sécurité, révoquer toutes les tolérances d’utilisation du chlorpyriphos. L’EPA a opté pour la révocation de toutes les tolérances, se déclarant ne pas être en mesure de conclure que le risque d'exposition globale lié à l'utilisation du chlorpyriphos répondait à la norme de sécurité du FFDCA. Par une décision du 30 août 2021, l’EPA a ainsi révoqué toutes les tolérances du chlorpyriphos, avec une exception pour les résidus présents dans les denrées alimentaires humaines et animales valable jusqu’au 28 février 2022. Pour information, les utilisations non agricoles et non alimentaires (pépinières, "arbres pour les fêtes de Noël", …). restent homologuées et font actuellement l’objet d’un recours - CBD Contre US Fish and Wildlife Service ( 4:22-cv-00090-JCH ) - devant la Cour du district sud de Floride

Le 19 octobre 2021, l'American Farm Bureau Federation (AFBF) a déposé une pétition auprès de l’agence en demandant l’annulation de sa décision d'interdiction. Le 15 décembre 2022, l’AFBF, accompagné de 19 autres groupements d’agriculteurs, a demandé à la Cour d’appel du 8ème circuit d’annuler la décision d’interdiction du chlorpyriphos. Selon les plaignants, la décision de l’EPA est illégale, notamment car l’agence ne disposait pas de nouvelles données ou analyses scientifiques pour étayer cette décision. Ils demandent donc le rétablissement des niveaux antérieurs de tolérance de sécurité du chlorpyriphos. Les auditions ont eu lieu en décembre 2022.

Pour faire droit aux demandeurs, la Cour d’appel du 8ème circuite retient que l’interdiction totale du chlorpyriphos ne découlait pas nécessairement et automatiquement de la décision du 29 avril 2021. Malgré le court délai de 60 jours, l’EPA avait également pour option de déterminer lesquels des usages du chlorpyriphos étaient sans danger pour les travailleurs et les enfants, de sorte que des usages sûrs et à “hauts bénéfices” auraient pu faire l’objet d’une autorisation. Une interdiction seulement partielle du chlorpyriphos étant une option, l’EPA n’aurait pas dû rejeter “par réflexe” cette décision.

La décision d’autorisation du chlorpyriphos est donc renvoyée à l’EPA. La Cour d’appel du 8ème circuit ne tranche pas sur le fond de l’affaire, à savoir l’opportunité d’interdire tout ou partie des usages du chlorpyriphos, et laisse à l’EPA la discrétion de cette décision, dans la mesure où elle “prend en compte tous les aspects importants problème” et motive sa décision.

L'agence autorisera l'utilisation sur "la luzerne, les pommes, les asperges, les cerises (acidulées), les agrumes, le coton, les pêches, le soja, les fraises, les betteraves à sucre, le blé (de printemps) et le blé (d'hiver) avec des restrictions supplémentaires potentielles pour la localisation géographique, le taux d'application, les travailleurs agricoles et autres populations vulnérables, et les espèces vulnérables et leurs habitats qui pourraient être nécessaires pour assurer la sécurité des tolérances", selon une déclaration datée du 19 décembre.