Le 18 juin 2007, la Cour d’appel du second circuit a rejeté la demande formulée par 16 vétérans militaires américains de la guerre au Vietnam d’annuler une précédente décision refusant de reconnaître la responsabilité de plusieurs entreprises ayant produit et vendu de l’Agent Orange. Utilisé comme défoliant à des fins militaires pendant la guerre du Vietnam, l’Agent Orange est un herbicide à base d’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et d’ acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (2,4,5-T). La production de 2,4,5-T a également entraîné la présence, sous forme de résidu, de dioxine, une substance hautement cancérigène et tératogène.

Entre 1961 et 1971, le gouvernement américain a conclu avec plusieurs sociétés américaines productrices de produits chimiques des contrats pour la production et la vente de l’Agent Orange. La campagne de défoliation menée par l’armée américaine au Vietnam s'intensifie en même temps que le conflit, et un grand nombre de ces contrats seront soumis à des directives gouvernementales tombant sous le régime de la Loi de la Production pour la Défense de 1950 (Defense Production Act, ou DPA), faisant de la production et de la vente de l’Agent Orange un élément intégral de l’action militaire nationale.

Les campagnes de défoliations n’ont pas seulement touché les populations locales : les membres de l’armée américaine ont également été exposés à l’Agent Orange. Les dioxines, dont la quantité variait en fonction des formulations, ont contaminé les personnes exposées, résultant en de nombreuses et diverses pathologies : cancers, fausses couches, malformations congénitales, lésions dermiques.

Aux Etats Unis, afin de dédommager les vétérans ayant été exposé à l’Agent Orange, un Fond d’indemnisation a été mis en place. Cependant, seuls les individus s’étant manifestés avant 1994 pouvaient effectivement bénéficier d’une compensation. Or, en raison de sa forte lipophilie, la dioxine reste stockée dans les graisses humaines et se transmet de génération en génération, de sorte que des pathologies peuvent se développer longtemps après une première exposition.

En l’espèce, les 16 vétérans ont développé des pathologies liées à leur exposition à l’Agent Orange après la date butoire de 1994. Se fondant sur des chefs de défaut de fabrication, de conception, et de négligence dans la mise en garde sur la toxicité du produit, les 16 appelants ont tenté, en 2004, d’engager la responsabilité des entreprises ayant produit et vendu l’Agent Orange, parmis lesquelles la société Dow Chemicals. En réponse, les sociétés visées ont saisi la Cour d'une demande en “jugement sommaire” (“summary judgement”), une demande tendant à voir la Cour déclarer le recours irrecevable pour absence de preuves suffisantes pour établir les faits.

Le 9 février 2004, la Cour de district s’est prononcée en faveur des sociétés et a accordé la demande de jugement sommaire, déboutant les 16 vétérans de leurs demandes. Aux motifs de sa décision, la Cour de district a notamment relevé que les sociétés productrice d’Agent Orange avaient agi sur ordre de l’armée américaine. Un premier appel est formé le 3 novembre 2004 par les vétérans, mais est rejeté le 16 novembre 2004, puis à nouveau le 2 mars 2005.

La décision du 18 juin 2007 confirme les décisions antérieures. La Cour d’appel relève notamment que la composition, la production et la vente de l’Agent Orange ont été approuvées par le gouvernement américain, qui a conclu que le produit ne posait pas de “danger inacceptable pour la santé” dans le contexte du conflit. Les entreprises avaient suffisamment informé le gouvernement des possibles risques de l’Agent Orange.