McCostlin c. Monsanto Référence : 19SL-CC03421 Date du dépôt : 14 août 2019 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : États-Unis, Saint Louis, Missouri Types de plaignants : Particuliers Noms des plaignants : Mark McCostlin Défendeurs : Entreprise, Monsanto Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Majed Nachawat Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Demandes : Reconnaître la responsabilité de Monsanto dans le développement du lymphome non-hodgkinien du plaignant à la suite de l'exposition prolongée au Roundup Nom de la juridiction : 21ème circuit judiciaire du Missouri, Cour du comté de Saint Louis, Missouri, États-Unis Degré de juridiction : Date de la décision : 28 septembre 2023 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : McCostlin n’a pas suffisamment établi la preuve d’un lien de causalité entre son exposition au Roundup et le développement d’un lymphome non hodgkinien. Fondements juridiques : Non renseigné Décision juridique : Non renseigné Résumé de l'affaire : Le 28 septembre 2023, le 21ème circuit judiciaire du Missouri pour le comté de Saint Louis, a accepté la demande de verdict imposé (“directed verdict”) formulée par la société américaine Monsanto dans un litige qui l’opposait à Mark Mc Costlin, un particulier ayant développé un lymphome non hodgkinien en 2017, après avoir utilisé du Roundup dans son jardin entre 1985 et 2014. Un verdict imposé est un jugement qui tranche en faveur du défendeur, après que le plaignant ait présenté ses preuves, mais avant que le défendeur n’ait présenté ses arguments. Un tel verdict est prononcé quand le juge conclut que le plaignant n’a pas présenté le minimum de preuves nécessaires pour qu’un jury raisonnable se prononce en sa faveur. En l’espèce, la société Monsanto avançait ici que le plaignant n’avait pas présenté de preuves permettant à un jury raisonnable de déterminer que l'utilisation du Roundup par McCostlin était la cause de son lymphome non hodgkinien. Cette demande de verdict dirigé s’inscrivait dans le cadre de l’affaire Barbara Allegrezza et al. c. Monsanto Company, une plainte déposée par plus de 90 personnes victimes d’un lymphome non hodgkinien du fait de leur exposition au Roundup. En raison de cette décision, le jury, qui aurait dû être responsable du verdict en l'espèce, a été renvoyé. Le plaignant a décidé de faire appel de cette décision. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Définition "directed verdict" Article de presse, St. Louis Record (2023) Communiqué de presse, Courtroom View Network (2023)