Jean-François Lebeau et Andrée Tremblay c. Syngenta AG et als.

750-06-000007-218
Non renseigné
Jugement provisoire
Canada, District de Saint-Hyacinthe (Province du Québec)

Particuliers
Jean-François Lebeau, Andrée Tremblay et al.
Syngenta
Caroline Perrault, Frédérique Langis, Daniel Bach (Siskinds, Desmeules, Avocats, s.e.n.c.r.l.)

Civil
Action de classe
Herbicide, Paraquat, Gramoxon
Obtenir une indemnisation financière au nom de tous les Canadiens qui ont reçu un diagnostic de Parkinson après avoir utilisé du Gramoxone et/ou avoir été exposé à cet herbicide de même qu’à sa matière active, le paraquat, depuis son entrée sur le marché canadien (vers le 1er juillet 1963). 
Cour Supérieure, Chambre des actions collectives de District de Saint-Hyacinthe (Province du Québec), Canada
Non renseigné

27 juillet 2022
Positif
La Cour autorise l’exercice de l’action collective sous la forme d’une demande introductive d’instance en dommages et intérêt et accorde aux demandeurs, Jean-François Lebeau et Andrée Tremblay, le statut de représentants.
Non renseigné

Le 27 juillet 2022, la Cour Supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective pour les canadiens qui ont reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson après avoir utilisé du Gramoxone et/ou y avoir été exposés depuis le 1er juillet 1963 ainsi que pour leurs proches. Le 24 octobre 2022, la demande introductive d’instance a été déposée à la Cour supérieure, dans le district de Saint-Hyacinthe. La Cour devra notamment déterminer si le Gramaxone augmente le risque de développer la maladie de Parkinson pour les personnes qui y ont été exposées de façon répétée, par inhalation, ingestion ou contact par la peau. En cas de réponse affirmative, la Cour devra également établir si les sociétés Syngenta défenderesses ont manqué à leur obligation d’informer adéquatement, suffisamment et en temps opportun de ce danger, à savoir l’augmentation du risque de développer la maladie de Parkinson ou quant aux moyens de s’en prémunir.

Deux autres actions de classe ont été déposées en Ontario (n°CV-21-00666775-00CP) et en Colombie-Britannique (n° VLC-S-S-217598).
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