Dans deux jugements du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les deux décisions du 30 septembre 2020 par laquelle l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) a renouvelé les autorisations de mise sur le marché des formulations complètes à base de glyphosate, commercialisées par Syngenta : le Touchdown Système 4 et le Touchdown Forêt.

Après avoir énoncé dans ses décisions, qu’« Il appartient au juge [...] de vérifier que l’application du principe de précaution est justifiée, puis de s’assurer de la réalité des procédures l’évaluation des risques mise en œuvre et de l’absence d’erreur manifeste d’application » (p.5), le Tribunal administratif relève qu’en l’espèce, plusieurs aspects n’ont pas été évalués en l’absence de données transmises ou de données disponibles, notamment pour certains risques concernant l’impact sur les abeilles et les autres pollinisateurs. De plus, aucune évaluation n’a été transmise par la société Syngenta concernant les risques pour les vertébrés et arthropodes terrestres non cibles via des interactions trophiques, alors que le règlement du 12 décembre 2017 portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate impose expressément une attention particulière sur cet aspect. Enfin, contrairement à ce que soutenait l’ANSES, il n’est pas nécessaire d’attendre la mise en place d'une méthodologie uniformisée au niveau européen pour procéder à l’évaluation des risques pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non-cibles via des interactions trophiques.

Ainsi, le Tribunal administratif statue qu’« en l’absence de mise en oeuvre d’une procédure d’évaluation complète, et indépendamment des mesures de précaution imposées, le principe de précaution n’a pas été respecté et les décisions attaquées méconnaissent le règlement UE n°2017/2327 du 12 décembre 2017 portant sur le renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate.» (p.6).

Selon Maitres Hermine Baron et François Lafforgue : « Ces décisions marquent un tournant dans le contentieux des AMM qui ne pourront plus être délivrées sans une évaluation complète des risques, au regard du principe de précaution. ».