FNAB et al contre État

Référence :

Non renseigné

Date du dépôt :

01 juillet 2022

Statut :

Non jugée

Lieu de la juridiction :

France, Amiens

Types de plaignants :

ONG environnementales

Noms des plaignants :

Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB), Générations futures

Défendeurs :

Etat

Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :

François Lafforgue

Nature de l'affaire :

Administratif

Particularités :

Action en référé

Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :

Prosulfocarbe, Fixy, Herbicide

Demandes :

Retrait et suspension immédiate de la commercialisation du Fixy, herbicide à base de Prosulfocarbe.

Nom de la juridiction :

Tribunal administratif de Amiens, France

Degré de juridiction :

Résumé de l'affaire :

La FNAB et Générations Futures saisissent la justice pour demander le retrait et la suspension immédiate de l’autorisation commerciale du Fixy, un herbicide à base de prosulfocarbe. Le prosulfocarbe est est le 2ème herbicide le plus utilisé en France, derrière le glyphosate. Utilisé dans le traitement des céréales, c’est une molécule très volatile dont la diffusion dans l’environnement est incontrôlable. Ainsi, son épandage génère une grande pollution de l’environnement et contamine des cultures voisines dans un large rayon, ce qui provoque la perte de récoltes par des producteurs biologiques qui ne sont pas indemnisés car aucun responsable ne peut être identifié. Le 20 juillet, les associations sont déboutées en ce qui concerne le référé.

Références scientifiques :

Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire.

Liens annexes :

Prosulfocarbe, la justice étudiera demain une demande de suspension