EELV Contre ANSES Référence : 1808739 Date du dépôt : 30 novembre 2018 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Lyon Types de plaignants : Parti politique Noms des plaignants : Europe Ecologie-Les Verts Défendeurs : ANSES Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide, Roundup Demandes : Annuler la décision implicite par laquelle l'ANSES a rejeté la demande d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du produit Roundup 720 Nom de la juridiction : Tribunal administratif de Lyon, France Degré de juridiction : Date de la décision : 19 novembre 2019 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : La requête présentée au nom d’Europe Ecologie-Les Verts est rejetée. Fondements juridiques : Non renseigné Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Le 19 novembre 2019, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande d'annuler la décision implicite par laquelle l'ANSES a rejeté la demande d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché du produit Roundup 720, qui avait été formulée par le porte parole du parti politique Europe Ecologie-Les Verts, au motif qu'aucun élément probant n'était de nature à établir que celui-ci disposait d’une habilitation à ester en justice pour EELV. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.