CFS Contre EPA et al

Non renseigné
13 juin 2022
Non jugée
États-Unis

Associations Santé / alimentation
Center for Food Safety (CFS)
EPA, Michael S. Regan
Amy van Saun, Sylvia Shih-Yau Wu, Meredith Stevenson

Administratif
Requête en révision
Triazole, Difénoconazole, Fongicide
Que la Cour juge que : (1) l'EPA a violé ses obligations en vertu de la FIFRA en approuvant l'enregistrement provisoire ; et (2) l'EPA a violé les obligations de l'Agence en vertu de la loi sur les espèces menacées (ESA), en omettant de consulter le US Fish and Wildlife Service ou le National Marine Fisheries Service pour s'assurer que l'enregistrement provisoire ne mettra en danger aucune espèce répertoriée ou ne détruira ou ne modifiera pas de manière négative aucun de leurs habitats critiques
Cour d'appel pour le 9ème Circuit, États-Unis

Le CFS conteste la réapprobation par l'EPA du difénoconazole, un membre de la famille des fongicides triazoles. Dans les années 2000, l'EPA avait instauré un moratoire sur les nouvelles approbations de fongicides à base de triazole en raison de préoccupations concernant leur sécurité. Les fabricants ont mené des études sur les animaux mais ne les ont jamais soumises. Malgré cela, l'EPA a abandonné le moratoire, autorisant de nouveaux fongicides triazoles et de nouvelles utilisations de ces produits. Selon le CFS, l'EPA a illégalement approuvé ce produit malgré des études sur les animaux montrant qu'il présente des risques graves pour la santé humaine et l'environnement. L'EPA a également omis d'évaluer les triazoles en tant que groupe et pas seulement individuellement, ce qui ne tient pas compte des effets cumulatifs des substances. En outre, l'EPA n'a pas évalué le rôle des substances dans la promotion de la résistance aux médicaments antifongiques essentiels. Enfin, le CSA accuse l'EPA de violer la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA) et la loi sur les espèces menacées (ESA) en laissant des espèces vulnérables exposées au difénoconazole.