CFB et CFS c. EPA Référence : Non renseigné Date du dépôt : 22 novembre 2023 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : États-Unis, Columbia Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Center for biological diversity et Center for food safety Défendeurs : EPA Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Cyantraniliprole (CTP), Insecticide Demandes : Annuler la décision d'homologation du cyantraniliprole Nom de la juridiction : Cour d’appel pour le district de Columbia de Columbia, États-Unis Degré de juridiction : Appel Résumé de l'affaire : Le 22 novembre 2023, les associations Center for biological diversity (CBD) et Center for food safety (CFS) ont porté plainte contre l’Agence de Protection de l’Environnement (Environmental Protection Agency, ou EPA) devant la Cour d’appel pour le district de Columbia, pour avoir réautorisé le 28 septembre 2023, l’utilisation et la vente du cyantraniliprole, un insecticide hautement toxique notamment pour les abeilles. Cette décision de renouvellement fait suite à une injonction faite à l'EPA de respecter les consultations obligatoires dans le cadre du processus d'évaluation du cyantraniliprole telles que prévues par l'Endangered Species Act (ESA). Cette injonction prononcée par la Cour d’appel du district de Columbia le 22 novembre 2022 (n° 21-1270) avait mené à l'annulation de l'autorisation précédente du cyantraniliprole. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Article de presse, Bloomberg Law (22 novembre 2023) : "Environmental Nonprofits Challenge EPA Pesticide Decision"