California Rural Legal Assistance Foundation et al Contre EPA

21-71287
24 septembre 2021
Non jugée
États-Unis

ONG environnementales, Syndicats, Travailleurs agricoles/ruraux
California rural legal assistance Foundation, Farmworker association of Florida, The Michael J. Fox Foundation for Parkinson’s research, Farmworker Justice, Alianza Nacional de Campesinas, Pesticide action Network North America (PANNA), Center for Biological Diversity (CBD), Toxic Free North Carolina
EPA, Michael S. Regan
Jonathan Kalmuss-Katz, Gregory C. Loarie, Patti A. Goldman

Administratif
Requête en révision
Herbicide, Paraquat
Réexaminer et annuler, en tout ou en partie, la décision d'enregistrement provisoire de l'EPA du 13 juillet 2021 autorisant la poursuite de l'utilisation de l'herbicide dicamba.
Cour d'appel pour le 9ème Circuit, États-Unis
Appel

Des travailleurs agricoles et des groupes environnementaux poursuivent l'EPA au sujet de la réautorisation, le 13 juillet 2021, de l'herbicide paraquat, en alléguant qu'il expose les travailleurs agricoles à un risque accru de développer la maladie de Parkinson. Ils demandent à la cour d'appel du 9e circuit des États-Unis d'examiner et d'annuler, en tout ou en partie, la décision d'enregistrement provisoire de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) autorisant la poursuite de l'utilisation de cet herbicide largement utilisé, qui, selon eux, viole la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA). L'Agence a déclaré que les preuves étaient insuffisantes pour établir un lien clair entre l'exposition aux herbicides à base de paraquat et la maladie de Parkinson. Le 25 mai 2022, les groupes ont déposé un mémoire d'ouverture selon lequel "l'EPA a sous-estimé à plusieurs reprises l'étendue des effets néfastes du paraquat et n'a pas traité de façon légale les risques sérieux qu'elle a identifiés". L'EPA a jusqu'au 25 juillet pour présenter sa réponse. Syngenta, le principal fabricant du paraquat, est intervenu dans l'action et a jusqu'au 14 août pour soumettre sa réponse.