Beyond Pesticides et al Contre Monsanto et al Référence : 17-941(TJK) Date du dépôt : 07 avril 2017 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington DC Types de plaignants : ONG environnementales, Associations de consommateurs Noms des plaignants : Beyond Pesticides, Organic Consumers Association (OCA) Défendeurs : Monsanto Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Kim Richman Nature de l'affaire : Civil Particularités : Jugement par jury (USA) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Roundup, Glyphosate Demandes : Les demandeurs cherchent à obtenir une réparation équitable au nom du grand public, tous les profits réalisés par Monsanto pour les ventes de Roundup devant être déposés dans un fonds de bienfaisance pour sensibiliser les consommateurs aux effets du glyphosate. Nom de la juridiction : Cour Supérieure de Washington DC, États-Unis Degré de juridiction : Résumé de l'affaire : Procès au sujet de la promotion, commercialisation et vente illégales d'herbicides Roundup, dues à un étiquetage mensonger selon lequel l'ingrédient actif, le glyphosate, cible une enzyme absente chez les personnes ou les animaux de compagnie. 31.3.2018, le juge rejette la requête en irrecevabilité de Monsanto. L'affaire peut se poursuivre (opinion publiée le 30 avril). L'affaire est similaire à 3:17-cv-00473. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Texte de la plainte (ANG) Memorandum Opinion, April 30 (ANG) Monsanto Labeling Suit Advances in Washington (ANG) Judge Rules Non-Profits Can Sue Monsanto for Misleading Labeling of Popular Herbicide Roundup (ANG)