Dans un arrêt du 3 août 2021, la Cour de justice de Bahia a confirmé le jugement de première instance condamnant l’entreprise Atacadão pour avoir vendu des fruits et légumes contenant des résidus de pesticides interdits ou supérieurs aux limites maximales autorisées par l'Agence nationale de surveillance sanitaire (Anvisa).

Selon le Code de la Consommation, un fournisseur ne peut mettre sur le marché un produit ou un service dont il sait ou devrait savoir qu'il est très dangereux pour la santé ou la sécurité. La violation des droits des consommateurs génère un dommage collectif en mettant en danger la santé humaine.

En l’espèce, les rapports de laboratoire ont prouvé que l’entreprise Atacadão a vendu aux consommateurs des fraises et des laitues impropres à la consommation humaine. Le ministère public a signalé que deux ingrédients actifs non autorisés par l'Anvisa ont été trouvés dans les fraises vendues par le supermarché : le captane et la pyraclostrobine. Il a aussi été détecté dans un échantillon de laitue l'ingrédient actif imidaclopride avec une quantité supérieure à la limite maximale autorisée par l'Agence.

La Cour reconnaît par ailleurs que le fait que l’entreprise ait adhéré à un programme de traçabilité ne supprimait pas la nécessité pour les autorités sanitaires, dans l'exercice de leurs pouvoirs de contrôle et de police, de certifier ou de disqualifier les marchandises.

L’entreprise est donc condamnée au paiement de 100 000 R$ en réparation des dommages causés aux consommateurs.