Arkansas Farmers Contre Monsanto, BASF Référence : MDL No. 2820 Date du dépôt : 14 juin 2017 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : États-Unis, Arkansas, Jonesboro Types de plaignants : Agriculteurs Noms des plaignants : Non renseigné Défendeurs : Monsanto, BASF Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Phillip J. Duncan Nature de l'affaire : Civil Particularités : Action de classe, Litige multi-district Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Dicamba Demandes : Réparation pour dommages à leurs cultures, fruits et arbres dus au dicamba utilisé sur cultures OGM voisines tolérantes au dicamba. Nom de la juridiction : Cour fédérale de Arkansas, Jonesboro, États-Unis Degré de juridiction : Résumé de l'affaire : Un groupe d'agriculteurs de l'Arkansas porte plainte à cause des dommages sur leurs cultures dus à l'utilisation de l'herbicide dicamba sur des cultures OGM voisines tolérantes à cet herbicide. Le 2.2.2018, le panel judiciaire sur les Contentieux Multidistricts a décidé que 11 poursuites déposées dans 4 états (y compris celle-ci) contre les fabricants de dicamba seront centralisées à la cour de district du Eastern District du Missouri à St. Louis, Missouri. Le 24 juin, Bayer règle les litiges relatifs au Roundup, au dicamba et aux PCB aux États-Unis pour plus de 10 milliards de dollars. Le règlement couvre toutes les réclamations dans le cadre du litige multi-district (MDL). Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Arkansas farmers sue over crop damage blamed on herbicide (ang) Transfer Order (ang) Dicamba cases in 4 states, including Arkansas, moved to 1 court (ang) Dicamba Cases Consolidated in St. Louis (ang) Bayer announces agreements to resolve major legacy Monsanto litigation (ang) Bayer settles U.S. Roundup, dicamba and PCB litigation for more than $10 billion (ang) In Roundup settlement, Bayer reaches $400 million deal with farmers over dicamba