Anderson, Draeger et Gunther c. Monsanto Référence : 22AC-CC00968 ; 22AC-CC00137 ; 22AC-CC00965 Date du dépôt : Non renseigné Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : États-Unis, Jefferson City, Comté de Cole, Missouri Types de plaignants : Particuliers Noms des plaignants : Jimmy & Branda Draeger, Valorie Gunther, Daniel Anderson Défendeurs : Monsanto, Bayer Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Bart Rankin, Jay Utley, Joanna Raines McKinney, et Joshua Richardson (Forrest Weldon), Matthew A. Clement (Clement Van Ronzelen & Schulte LLC), et McAlan Duncan & Matthew Stubbs (Duncan Stubbs PLLC) Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup, Herbicide Demandes : Engager la responsabilité de Monsanto pour défaut de conception, responsabilité stricte pour défaut de mise en garde, négligence, violation de garanties expresses et violation de garanties implicites, ainsi que pour fraude et fausse déclaration; condamner la société à indemniser des préjudices subis par les trois utilisateurs du Roundup Nom de la juridiction : Court de circuit de Jefferson City, Comté de Cole, Missouri, États-Unis Degré de juridiction : Première Instance Date de la décision : 17 novembre 2023 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Monsanto-Bayer est condamné à verser un total d’1,5 milliards de dollars. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Par trois verdicts rendus le 17 novembre 2023, le jury réuni par la Cour de circuit du Comté de Cole dans le Missouri, a reconnu la responsabilité de la société américaine Monsanto, pour défaut de conception, défaut d'avertissement et de négligence, quant aux produits Roundup à base de glyphosate, qu'elle commercialise. Chacun des plaignants, dont les actions ont été regroupées en un seul procès, a utilisé et pulvérisé pendant plusieurs années du Roundup dans son jardin, et a par la suite développé un lymphone non-hodgkinien. Selon ces derniers, Monsanto, rachetée en 2018 par Bayer, savait que les ingrédients clés du Roundup, en particulier le glyphosate, étaient connus pour être cancérigènes. Les jurés ont ainsi condamné Bayer à verser un total de 1,56 milliard de dollars aux quatre plaignants. Chacun d'entre eux recevra 500 millions de dollars au titre des dommages punitifs. Quant aux dommages compensatoires, pour le préjudice réel subi : - Jimmy Draeger recevra 5,6 millions et son épouse Brenda 100 000 dollars à Brenda Draeger pour les dommages qu'elle a subis à la suite des blessures infligées à son mari. - Valorie Gunther recevra 17,5 millions de dollars ; - Enfin, Daniel Anderson percevra 38 millions de dollars. Cette décision marque la quatrième victoire consécutive pour les victimes du Roundup. Bayer a déclaré son intention de faire appel de la décision, estimant que l’ampleur des dommages et intérêts accordés est en violation de la Constitution américaine et que les demandeurs ont déformé les faits scientifiques. Notons, comme le souligne une étude scientifique de 2019, les personnes utilisant des herbicides à base de glyphosate comme le Roundup encourent un risque de plus de 40% plus important de développer un lymphone non-hodgkinien. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Article de presse, Reuters (20 novembre 2023) : "Bayer ordered to pay $1.56 billion in latest US trial loss over Roundup weedkiller" Article de presse, Reporterre (20 novembre 2023) : "Roundup et cancers : Bayer-Monsanto condamné à payer 1,5 milliard de dollars" Article de presse, Bloomberg (18 novembre 2023) : "Monsanto Ordered to Pay $1.5 Billion in Roundup Case"