Agir pour l’environnement et al. c. Commission européenne Référence : Non renseigné Date du dépôt : Non renseigné Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : Union européenne Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Agir pour l’environnement, Collectif des maires anti-pesticides, Criigen (Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique) Défendeurs : Commission européenne Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Corinne Lepage (Cabinet Hugo-Lepage) Nature de l'affaire : UE Particularités : Annulation Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide Demandes : Annulation de la décision de ré-autorisation du glyphosate en Europe pour 10 années supplémentaires. Nom de la juridiction : ?, Union européenne Degré de juridiction : Première Instance Résumé de l'affaire : Dans un courrier envoyé le 30 novembre 2023, trois associations (Criigen, APE et Collectif des maires anti-pesticides) représentée par maître Corinne Lepage, ont demandé à la présidente de la Commission européenne de revenir sur sa décision de renouvellement de l'autorisation du glyphosate en Europe pour 10 années supplémentaires, l'estimant contraire au principe de précaution. Si cette demande, fondée sur la Convention d'Aarhus, n'aboutit pas, les associations saisiront alors la justice européenne. Les associations demandent que la décision de renouvellement soit réexaminée en tenant compte des nombreuses études scientifiques qui démontrent le lien entre une exposition au glyphosate et la survenance de différentes pathologies (maladie de Parkinson, lymphomes non-hodgkinien…), ainsi que l’effet néfaste de cette substance pour l’environnement et la diversité biologique. En effet, selon ces dernières, l'EFSA n'a pas pris en compte l'intégralité des études disponibles lors de l'évaluation des risques. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Article de presse, Le Parisien (2023) Communiqué de presse, Agir pour l'environnement (2023)