39 vétérans c. Monsanto et Dow Chemicals

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Jugement définitif
Corée du Sud, Séoul

Particuliers
X
Monsanto, Dow Chemical
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Civil
Herbicide, Agent orange, 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (2,4,5-T), Dioxine
Réparer les dommages subis par les vétérans du fait l'exposition à l'agent orange lors de la Guerre du Vietnam
Cour suprême de Séoul , Corée du Sud
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12 juillet 2013
Positif partiel
La Cour suprême estime prouvée la corrélation épidémiologique entre cet herbicide et les maladies de peau développées par ces anciens militaires qui ont combattu aux côtés des Américains contre le Vietcong. Elle a ordonné à Monsanto et Dow Chemicals, productrices de l'"agent orange", de leur verser au total 466 millions de wons (environ 315 000 euros), des réparation.
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Le 12 juillet 2013, la Cour Suprême sud-coréenne a condamné les entreprises américaines Monsanto et Dow Chemicals, ayant fabriqué et distribué l’agent orange, un puissant défoliant utilisé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam, en réparation des préjudices subis par 39 vétérans souffrant de maladies de peau.

En 2002, le Tribunal du district central de Séoul, saisi en 1999 par 16 000 vétérans sud-coréens réclamant une compensation à hauteur de 3,4 milliards d’euros pour les conséquences sur leur santé de l’exposition à ce produit, avait rejeté la demande. En appel, le Tribunal de grande instance de Séoul avait retenu une solution différente, en reconnaissant la toxicité de l’agent orange et en ordonnant aux deux entreprises d’indemniser plus de 6000 vétérans sud-coréen pour un total de 61 millions de dollars.

Dans son arrêt de 2013, la justice coréenne a finalement condamné les sociétés Monsanto et Dow Chemicals à indemniser 39 vétérans à hauteur de 315 000 euros. Seule la corrélation épidémiologique entre l'agent orange et les maladies de peau développées par ces anciens militaires a ainsi été retenue pour la première fois en Corée du Sud.