Maud Tea & Seed et Fresh Produce Consortium of Kenya, deux sociétés respectivement Indiennes et Kenyanes ont introduit devant la Cour de justice de l’Union européenne, un recours en annulation totale ou partielle du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 23 février 2005, concernant les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame, deux néonicotinoïdes, présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale. Les néonicotinoïdes sont interdits en Europe, sauf dérogation. Le recours en annulation porte plus précisément sur les amendements des Annexes II et V du règlement no 396/2005, tels que modifiés par le règlement 2023/334 du 2 février 2023.

Maud Tea & Seed et Fresh Produce Consortium of Kenya arguent d’un dépassement par la Commission des limites de sa compétence territoriale et matérielle, d’une violation des principes du droit international public, et du non-respect des principes de proportionnalité, de sécurité juridique et de transparence.